United States Statutes at Large
L’United States Statutes at Large, habituellement nommé Statutes at Large et abrégé par Stat., est un registre officiel des lois du Congrès et des concurrent resolution (en)[note 1] mises en vigueur par le Congrès des États-Unis.
Page titre du volume 25 du United States Statutes at Large.
Notes et références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « United States Statutes at Large » (voir la liste des auteurs).
Notes
- Ce sont des lois votées par les deux chambres du Congrès des États-Unis qui n'exigent pas l'approbation du président des États-Unis. Il s'agit le plus souvent de lois sur les nominations à une distinction remise par le gouvernement fédéral américain.
Références
Liens externes
- (en) Volumes 1 à 18 (1789–1875) des Statutes at Large publiés par la Bibliothèque du Congrès
- (en) Volumes 1 à 64 (1789–1951) des Statutes at Large publiés par le Congressional Data Coalition via Legisworks.org
- (en) Volumes 65 à 125 (1951–2011) des Statutes at Large publiés par le Government Printing Office et la Bibliothèque du Congrès (faire une recherche sur « United States Statutes at Large »)
- (en) Volumes 1 à 124 des Statutes at Large publiés par la Constitution Society (en)
- (en) Volumes 1 à 44 (1789–1927) des Statutes at Large aux formats DjVu et PDF, avec des fragments de textes océrisés.
- (en) Second Edition of the Revised Statutes of the United States (1878)
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