Union douanière entre l'Andorre et l'Union européenne

L’union douanière entre l’Andorre et l’Union européenne est une union douanière qui couvre les produits relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé[1].

Contenu

Un accord est trouvé en juin 2018. Il prévoit que les produits agricoles rentrent dans l'union douanière, mais les franchises commerciales et la souveraineté fiscale d'Andorre sont conservées. Une période transitoire de trente ans, exceptionnellement longue, est accordée pour le tabac, une des principales ressources financières de la Principauté[2].

Sources

Références

Union douanière - Commission européenne
AFP, « Accord entre Andorre et l'UE sur la circulation des marchandises avec période transitoire pour le tabac », sur Le Point, 29 juin 2018 (consulté le 1^er juillet 2019).

Bibliographie

« Andorre: Union douanière et régimes préférentiels », sur le site de la Commission européenne (consulté le 19 octobre 2013)

Articles connexes

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[1] Union douanière - Commission européenne

[2] AFP, « Accord entre Andorre et l'UE sur la circulation des marchandises avec période transitoire pour le tabac », sur Le Point, 29 juin 2018 (consulté le 1^er juillet 2019).