Tribunal fédéral des brevets (Suisse)

Le Tribunal fédéral des brevets (TFB) est un tribunal de Suisse chargé de trancher en matière de litiges touchant aux brevets. Il siège à Saint-Gall.

Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral des brevets.
Logo du Tribunal fédéral des brevets

Depuis le , il remplace les 26 tribunaux cantonaux qui s'occupaient auparavant de ce genre de cas[1]. C'est un tribunal de première instance en matière de brevets ; « il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral »[2].

Notes et références
  1. « Un Tribunal fédéral des brevets, pour unifier le droit », www.letemps.ch, (page consultée le 2 janvier 2012).
  2. Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (page consultée le 2 janvier 2012).

Lien externe
  • Portail du droit suisse
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.