Traités de l'Union européenne

Les traités de l'Union européenne (et précédemment de la CEE) sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne. Ils définissent les principes de l'Union et établissent ses institutions, précisant leurs règles de fonctionnement et leur rôle. Ils ont été amendés à plusieurs reprises, en particulier du fait des élargissements successifs de l'Union à de nouveaux États membres.

Ces traités, qui sont conclus entre les États de l'Union et doivent être ratifiés dans chacun d'entre eux séparément, constituent le droit communautaire primaire, par opposition au droit communautaire dérivé qui tire son fondement dans ces traités et qui est créé par les institutions de l'Union.

Traités constitutifs

La plupart des dispositions toujours en vigueur de ces traités sont codifiées dans les deux traités constitutifs, modifiés à de nombreuses reprises :

Traités ratifiés

Année Traité Principal apport
1951Traité de Paris (TCECA)Création de la CECA.
1957Traité de Rome (TCEE, renommé TCE en 1992)Création de la CEE et de la CEEA.
1965Traité de fusion des exécutifs communautairesFusion des structures exécutives de la CEE, de la CECA et de la CEEA.
1986Acte unique européen (AUE)Préparation du marché unique.
1992Traité de Maastricht :
créant le traité sur l'Union européenne (1993-2009) (TUE)
modifiant le traité instituant la Communauté européenne (TCE, ex TCEE)
Création de l'Union européenne.
1997Traité d'AmsterdamPrincipe de création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
2001Traité de NicePrise en compte du doublement du nombre d'États membres lors du 5e élargissement dans l'évolution du système institutionnel.
2007Traité de Lisbonne :
modifiant le traité sur l'Union européenne (TUE)
modifiant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex. TCE)
Évolutions institutionnelles et refonte des traités constitutifs.
2012 Pacte budgétaire européen (officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)Mécanisme de convergence de l'union économique et monétaire et notamment de la zone euro.

Traités d'adhésion

Chaque adhésion ou vague d'adhésion aux Communautés européennes puis à l'Union européenne a fait l'objet de traités soumis à ratification (la date entre parenthèses est celle de la parution au Journal officiel) :

Traités non ratifiés

Autres traités liés à l'Union européenne

  • Pacte budgétaire européen, en forme longue Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
  • Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Références

    Compléments

    Lectures approfondies

    • Jean-Claude Zarka, Traités européens 2016-2017 : Les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Issy-les-Moulineaux, Gualino éditeur, , 48 p. (ISBN 978-2-297-05527-7)
    • Vlad Constantinesco, Robert Kovar et Denys Simon, Traité sur l'Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992) : Commentaire article par article, Economica, , 1000 p. (ISBN 978-2-7178-2757-6)
    • (en) F. Laursen, Designing the European Union : From Paris to Lisbon, Springer, coll. « Palgrave Studies in European Union Politics », , 317 p. (ISBN 978-0-230-36757-9, lire en ligne)
    • (en) R. H. Van Ooik et T. A. J. A. Vandamme, European Basic Treaties : Treaty on European Union, Treaty on the Functioning of the EU, Charter of Fundamental Rights of the EU, Treaty of Lisbon, Kluwer, , 242 p. (ISBN 978-90-411-3274-1)
    • (it) Ulrico Hoepli, Trattati dell'Unione Europea, Hoepli Editore, , 143 p. (ISBN 978-88-203-5536-4, lire en ligne)
    • (it) Antonio Tizzano, Trattati dell'Unione europea e della Comunità europea, Giuffrè, coll. « Le fonti del diritto italiano », , 1452 p. (ISBN 978-88-14-10275-2)

    Texte des traités

    Liens externes

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