Traité du Touquet

Le traité du Touquet (ou les accords du Touquet, désigné officiellement Traité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays[1]) est un traité entre la France et le Royaume-Uni, qui a été signé le lors du 25e sommet franco-britannique au Touquet. Il est entré en vigueur le .

Traité du Touquet

Traité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays
Signature
Entrée en vigueur
Signataires France
Royaume-Uni
Langues anglais et français

Protocole de Sangatte Traité de Sandhurst

Il concerne la surveillance de la frontière entre la France et le Royaume-Uni.

Élaboration
Carte détaillée du côté de la frontière française. Une partie du tunnel sous la Manche y est représentée.

Ce traité suit le protocole de Sangatte signé en [2] et son protocole additionnel de .

Le traité du Touquet est signé par le ministre français de l'Intérieur Nicolas Sarkozy et son homologue britannique du Bureau de l'Intérieur David Blunkett.

Renégociation

Lors de l'élection présidentielle française de 2017, le candidat Emmanuel Macron suggère de renégocier ce traité, notamment sur la question des mineurs isolés[3]. Ceci a été effectué dans le cadre d'un traité complémentaire, appelé traité de Sandhurst, signé le 18 janvier 2018[4].

Dispositions particulières

L'article 24 indique :

Chacune des parties contractantes se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de sa souveraineté ou de sa sécurité.

Extension à la Belgique
Contrôle des voyageurs en partance pour le Royaume-Uni à la gare de Bruxelles-Midi.

En , à la suite d'un accord tripartite entre la France, la Belgique et le Royaume-Uni, des douaniers britanniques[réf. nécessaire] contrôlent les passagers avant l'embarquement à la gare de Bruxelles Midi.[réf. nécessaire]

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références
  1. « Décret n° 2004-137 du 6 février 2004 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Tout savoir sur le traité du Touquet », sur Le Monde, (consulté le ).
  3. (en) Anushka Asthana, « Emmanuel Macron: I'll renegotiate Le Touquet border treaty », sur The Guardian, (consulté le ).
  4. « Décret n° 2018-263 du 11 avril 2018 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune, signé à Sandhurst le 18 janvier 2018 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
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