Traité de paix
Un traité de paix est un traité proclamant la fin d'une guerre et contenant souvent des contreparties réciproques pour les anciens belligérants. Il est à différencier d'un armistice qui est un accord concernant seulement l'arrêt des combats et d'un cessez-le-feu, temporaire ou d'une capitulation qui est généralement inconditionnelle pour l'État vaincu. Il se conclut toujours avec une clause d'amnistie générale et réciproque interdisant de soulever de nouveaux griefs, même inconnus, relatifs au conflit qu'il entend achever.
Éléments d'un traité de paix
Le contenu d'un traité de paix dépend généralement de la nature du conflit terminé. Ceux-ci peuvent être :
- Une décision définitive sur le casus belli ;
- La désignation formelle des frontières ;
- Le processus de règlement des différends futurs ;
- L'accès et la répartition des ressources d'un territoire ;
- La reconnaissance du droit international et le statut des réfugiés ;
- La ré-application des traités existants et le retour au statu quo ante bellum.;
- L'amnistie générale et réciproque.
Les traités sont souvent ratifiés dans des territoires réputés neutres du conflit précédent et les délégués actent en tant que témoins aux signataires. Dans le cas de conflits importants entre de nombreuses parties il peut y avoir un traité international couvrant toutes les questions ou des traités distincts signés entre chaque partie.
Dans les temps modernes, certaines situations de conflit insoluble peuvent d'abord être amenées à un cessez-le-feu et sont ensuite traitées par un processus de paix, où un certain nombre d'étapes distinctes sont prises de chaque côté pour finalement atteindre le but désiré mutuellement de paix et la signature d'un traité.
La Société des Nations (SDN) entre 1919 et 1939 ainsi que l'Organisation des Nations unies (ONU) depuis 1945, jouent un rôle important dans la prévention des guerres et dans la formulation des traités de paix entre États.
Voir aussi
Bibliographie
- (en) Christine Bell, On the law of peace : peace agreements and the lex pacificatoria, Oxford University Press, Oxford, New York, 2008, 383 p. (ISBN 978-0-19-922684-9)
- (en) Randall Lesaffer (dir.), Peace treaties and international law in European history : from the late Middle Ages to World War One, Cambridge University Press, Cambridge, New York, 2004, 481 p. (ISBN 0-521-82724-8)
- (fr) Jean-Jacques Becker, Nicolas Beaupré, Emmanuel Pénicaut (et al.), Les conséquences militaires des traités de paix, Service historique de la Défense, Vincennes, 2009, 143 p. (numéro de la Revue historique des armées, 2009, 1er trimestre, no 254)
- (fr) Gaston Bouthoul, Huit mille traités de paix, R. Julliard, Paris, 1948, VI-248 p.
- (fr) Jean-Mathieu Mattei, Histoire du droit de la guerre, 1700-1819 : introduction à l'histoire du droit international : avec une biographie des principaux auteurs de la doctrine internationaliste de l'Antiquité à nos jours, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2006, 2 vol., 1241 p.
- (fr) Romain Le Bœuf, Le traité de paix en droit international public, thèse sous la direction de M. le Professeur Mathias Forteau, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2014, 624 p.
Lien externe
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