Trésorerie générale du Royaume
La Trésorerie générale du Royaume est un service de l'administration centrale du ministère de l'économie et des Finances marocain. Elle joue un rôle majeur dans l'économie. Elle coiffe les services du recouvrement des créances publiques et veille à l’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’État et à la bonne gestion des Finances locales. Elle procède également à la régulation de l'activité bancaire. Son abréviation (TGR).
Organisation
La TGR est constituée des entités suivantes[1] :
- la Trésorerie Principale;
- la Direction du Contrôle et de Développement;
- la Direction Appui et Gestion des Ressources;
- la Direction de la Comptabilité Publique et de la Centralisation;
- la Direction Pilotage Métiers et Animation Réseau;
Une division chargée de l'inspection et une entité chargée du développement des systèmes informatiques sont rattachées directement au Trésorier Général.
ORGANISATION 2020
- Direction de la Recherche, de la Réglementation et de la Coopération Internationale Division de la Réglementation
- Service de la réglementation des finances de l’Etat et des collectivités territoriales
- Service de la réglementation des marchés publics
- Service de la réglementation des dépenses du personnel
- Service de la réglementation et de la normalisation comptable Division de la Recherche et des Études
- Service de la recherche
- Service des manuels de procédures
- Service de la documentation
- Service de la communication Division de la Coopération Internationale
- Service de la coopération en matière des finances de l’Etat et des collectivités territoriales
- Service de la coopération en matière de marchés publics
- Service de la coopération comptable
- Direction des Finances Publiques Division des Finances de l’Etat
Division des Finances de l’Etat
- Service du suivi des recettes de l’Etat
- Service du suivi des dépenses de l’Etat
- Service de la réforme budgétaire et des relations avec les ministères
- Service des affaires juridiques
Division des Finances des Collectivités Territoriales et des Autres Organismes
- Service du suivi des recettes des collectivités territoriales
- Service du suivi des dépenses des collectivités territoriales
- Service des relations avec les collectivités territoriales
- Service du recouvrement des créances des autres organismes
Division de la Dette Publique
- Service de la gestion de la dette publique
- Service des dépôts au trésor
- Service du suivi de l’activité bancaire
Division des Systèmes de Gestion Intégrée
- Service de la gestion intégrée des recettes
- Service de la gestion intégrée des dépenses
- Service de la gestion intégrée de la dette
- Service de la dématérialisation des marchés publics
- Direction des Dépenses du Personnel
Division de la Paie du Personnel de l’Etat
- Service de la paie du personnel de l’Etat
- Service des prélèvements sur la paie du personnel de l’Etat
- Service des relations avec les trésoreries ministérielles
- Service de la gestion intégrée des dépenses du personnel
Division de la Paie du Personnel des Collectivités Territoriales et des Autres Organismes
- Service de la paie du personnel des collectivités territoriales
- Service de la paie du personnel des autres organismes
- Service des prélèvements sur la paie du personnel des collectivités territoriales et des autres organismes
- Service des relations avec les collectivités territoriales et les autres organismes
Division du Règlement des Dépenses du Personnel et de la Comptabilité
- Service de la liquidation de la paie
- Service du contrôle de la paie
- Service des oppositions juridiques et du recouvrement sur la rémunération du personnel
- Service du règlement et de la comptabilité de la paie du personnel
- Direction des Comptes Publics
Division de la Centralisation des Comptes de l’Etat et des Collectivités Territoriales
- Service de la centralisation des comptes de l’Etat
- Service du suivi des comptes des collectivités territoriales
- Service des états financiers et des lois de règlement
- Service de la gestion intégrée du système comptable
Division du Suivi de la Reddition des Comptes Publics
- Service de l’examen et du suivi de la responsabilité des comptables
- Service du contrôle de la qualité comptable
- Service du suivi de la reddition des comptes de L’Etat et des collectivités territoriales
Division des Statistiques des Finances de l’Etat et des Collectivités Territoriales
- Service des statistiques des finances de l’Etat
- Service des statistiques des finances des collectivités territoriales
- Service des statistiques des dépenses du personnel de l'Etat et des collectivités territoriales
- Service du suivi des flux de trésorerie de l’Etat et des collectivités territoriales
- Direction des Ressources et du Système d’Information
Division des Ressources Humaines
- Service de la gestion des ressources humaines
- Service de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
- Service de la formation
- Service de l’action sociale
- Direction du Contrôle, de l’Audit et de l’Inspection
Missions
1-Le recouvrement des créances publiques
La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment :
· la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière;
· la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor;
· la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires;
· la gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement»consentis par des organismes de financement des projets publics;
· l’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques;
2-Le contrôle et le paiement des dépenses publiques
La TGR assure le contrôle et le règlement des dépenses publiques. Ainsi, le réseau de la TGR est chargé de contrôler la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l’Etat. Elle assure à travers son réseau de comptables, le règlement desdites dépenses. En effet, au vu des propositions d’engagement et des ordres de paiement transmis par les ordonnateurs accrédités, les services de la TGR procèdent au règlement des créances de l’Etat.
La Trésorerie Générale assure également par le biais de la Paierie Principale des Rémunérations (PPR), le contrôle et le traitement de la paie de prés 650.000 fonctionnaires.
3-La gestion des finances locales
A travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux, la TGR assure la gestion des budgets de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements,
En effet, la TGR procède au recouvrement de leurs créances, au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel.
La TGR met à contribution également son expertise en offrant le conseil et l’assistance nécessaires aux collectivités locales .Ce conseil qui est de nature juridique et financière, concerne, entre autres, la modernisation des procédures comptables, l’analyse financière et l’élaboration des tableaux de bord.
4- La gestion des dépôts au Trésor
La TGR assure la mission de gestion des dépôts au Trésor. Elle participe à travers cette activité au financement de la trésorerie de l’Etat. A ce titre, elle gère les comptes des entreprises et établissements publics qui sont soumis à l’obligation de dépôt de leurs fonds au trésor . Cette activité est étendue également à la gestion des dépôts d’autres personnes morales ou privées.
5-La production de l’information financière et comptable
La TGR assure la centralisation des opérations comptables de l’Etat et des collectivités locales et de ce fait elle constitue une référence en matière de production et de valorisation de l’information comptable de l’Etat et des collectivités locales.
La production de l’information comptable permet ainsi de :
- décrire précisément les opérations budgétaires et financières.
- restituer rapidement une information fiable et indispensable à la prise de décision.
- préparer les documents relatifs à la reddition des comptes.
