Titles Deprivation Act 1917
Le Titles Deprivation Act 1917 est une loi du parlement britannique datée du qui permet à la couronne de priver les ennemis du Royaume-Uni de leurs pairies et titres britanniques.
Histoire
À partir du , le député irlandais J. G. Swift MacNeill (en) réclame le renvoi de la Chambre des Lords des princes anglo-allemands qui servent dans les armées des puissances centrales. Face à ces critiques, qui touchent directement la famille royale d'Angleterre, le roi George V retire leurs décorations à sept princes allemands et autrichiens le . Seul un acte du parlement pouvant retirer une pairie, le souverain ne peut cependant pas accéder à la demande du député.
Le parlement britannique vote l'acte de privation en 1917 et le roi met en place une commission du Conseil privé qui propose, le , de retirer aux princes Charles-Édouard de Saxe-Cobourg et Gotha, Ernest-Auguste II de Hanovre et Ernest-Auguste de Brunswick ainsi qu'au vicomte Henry Taaffe leurs titres et pairies britanniques. Finalement, le roi approuve officiellement cette proposition le .
Lien externe
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