Théorie de la cause

Le concept de théorie de la cause possède plus d'une acception en droit :

  • En droit français, la théorie de la cause concerne la notion de cause en droit des contrats.
  • En droit québécois, la théorie de la cause est une méthode de travail qui consiste à déterminer le cadre juridique et les faits pertinents d'un dossier [1] ; par exemple, les faits pertinents qui constituent la faute, le préjudice et le lien de causalité dans une affaire de responsabilité civile contractuelle.

Références

  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.