Taxe intérieure de consommation sur les houilles lignites et cokes

La Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes, souvent appelée "Taxe intérieure sur le charbon" (TICC), est une des taxes intérieures de consommation.

Caractéristiques

Cette taxe doit être acquittée par les fournisseurs de charbon et par les importateurs ou producteurs de charbon lorsqu'ils en sont les utilisateurs finals[1].

Montant

Son montant est défini dans l'article 266 quinquies B du code des douanes. En 2019, il est de 14,62 euros par Mégawattheure.

Notes et références
  1. « Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) »
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