Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une des taxes intérieure de consommation (TIC) en France.
Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz dans un usage combustible, et reversée aux services douaniers[1].
Son montant est défini par l'article 266 quinquies du code des douanes. Son montant est de 8,43 euros par Mégawattheure en 2021.
Notes et références
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