Taxe de risque systémique

La taxe de risque systémique des banques (TRS) est un impôt français touchant une partie du secteur bancaire relevant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

L'objectif de la TRS est double[1] :

  • modifier les comportements et compenser les coûts d’un éventuel sauvetage bancaire ;
  • faire contribuer les établissements de crédit à l’effort budgétaire nécessaire dans le cadre du redressement des finances publiques.

Celle-ci devrait être abrogée à compter du , dans la perspective de la mise en place du fonds de résolution unique européen, visant à prévenir une crise bancaire systémique, de type crise des subprimes.

Depuis la loi de finances 2014, la TRS n'est plus déductible de l'impôt sur les sociétés[2].

Références
  1. Revue Banque, citant l'exposé des motifs pour la vote de la loi au parlement, décembre 2014
  2. Paragraphe F du bulletin officiel des finances publiques, consulté en octobre 2015
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