Taxe Emmaüs

La Taxe Emmaüs est une taxe française sur les textiles[1], mise en place par le gouvernement Villepin. Elle instaure le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur quant à la fin de vie des produits de textile d'habillement, cuir, chaussures et linge de maison mis sur le marché[1]. Cette taxe a été supprimée le [2].

Description

Cette taxe a pour effet que les metteurs sur le marché des produits doivent contribuer au recyclage de leurs produits en versant une contribution aux opérateurs de la filière de récupération, recyclage et traitement des vêtements d'occasion. Cette contribution est estimée à moins d'un centime d'euro par vêtement. Ce principe existe déjà dans plusieurs filières de recyclage telles que celle des pneus ou des piles usagées.

Le terme de Taxe Emmaüs n'est pas véritablement approprié puisqu'il ne s'agit pas d'une taxe mais d'un système volontaire de contribution d'une part et d'autre part, cette contribution ne bénéficiera pas uniquement à Emmaüs, qui est certes un des acteurs les plus importants de la filière, mais à tous les opérateurs qui rempliront un cahier des charges précis en termes de pourcentage de valorisation de la matière ou encore de création d'emplois.

Notes et références
  1. Descripteur : PRODUIT TEXTILE, sur le site legifrance.gouv.fr
  2. La "taxe Emmaüs" est supprimée, sur le site nouvelobs.com du 15 décembre 2005
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