Systèmes politiques des États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne possèdent chacun un système politique propre. L'Union européenne est un regroupement supranational d'États qui doivent respecter des règles d'État de droit et de démocratie. Lors d'un sommet du Conseil européen qui s'est tenu à Copenhague les 22 et , l'Union européenne a défini les critères de Copenhague fixant les conditions qu'un pays doit remplir pour être éligible à l'adhésion à l'Union européenne[2] :

Niveau de démocratie des États européens[1] :
  • Union européenne (fonctionnement démocratique, sauf Hongrie)
  • Fonctionnement démocratique
  • Partiellement démocratique
  • Non démocratique
  • Non évalué

« Les critères des membres requièrent que le pays candidat doit avoir achevé :

  • la stabilité de ses institutions garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ;
  • l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché au sein de l'Union ;
  • la capacité à assumer les obligations découlant de l'adhésion et notamment de souscrire aux objectifs de la politique et l'union économique et monétaire. »

Par conséquent, tous les États membres de l'Union européenne sont reconnus comme démocratiques, conformément aux critères de l'OSCE, Amnesty International, l'ONG Freedom House ou l'indice de démocratie de The Economist Group[3]. À partir de 2008, tous les États membres de l'Union européenne sont considérés comme des démocraties représentatives par Freedom House.

Des évènements qui ont marqué l'histoire du continent européen résultent des différences dans le processus de convergence des systèmes politiques des États membres de la CEE puis de l'UE vers les niveaux d'exigence fixés par les traités européens. Dans les années 1970 et 80, des transitions démocratiques majeures ont été opérées afin de mettre un terme à la dictature franquiste en Espagne, à l'Estado Novo au Portugal et à la dictature des colonels en Grèce. Dans les années 1990 et 2000, ce sont les anciens PECO, qui sortent progressivement de l'influence ou de l'autorité soviétique et qui évoluent à des rythmes différents[4].

Plusieurs pays voisins de l'Union européenne ne sont pas considérés comme démocratiques par ces critères. La plupart des États européens bordant l'UE sont considérés comme démocratiques ou partiellement démocratiques selon Freedom House, à l'exception de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie et de la Russie.

Monarchisme et républicanisme

Six monarchies sont membres de l'Union européenne : la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne,et la Suède. Toutes les monarchies de l'Union européenne sont des monarchies constitutionnelles, ce qui signifie que le pouvoir politique est en pratique dévolu à un Premier ministre, chef du gouvernement, nommé par le monarque généralement parmi le parti ou la coalition majoritaire dans le pays[5]. Le monarque dispose cependant de prérogatives constitutionnelles pour exercer ses fonctions, en tant que Chef de l'État et il participe dans certains États à la formation du gouvernement (Belgique et jusqu'en 2012, Pays-Bas[6]).

À l'aube du XXe siècle, la France était la seule république parmi les futurs États membres de l'Union européenne ; la montée du républicanisme a commencé seulement au début du siècle et s'est accentué avec la montée puis la chute des régimes totalitaires en Europe[7]. L'opinion publique est actuellement fortement en faveur du maintien de la monarchie dans cinq des monarchies de l'Union européenne, où il n'existe pas actuellement de campagne ayant l'appui d'une majorité de la population visant à abolir les monarchies. Toutefois, en Espagne la monarchie divise la population[8] et en Catalogne des partis indépendantistes aspirent à établir une république indépendante[9].

Régime politique

Il existe trois types de gouvernements dans la politique européenne  :

Les monarchies démocratiques sont parlementaires, le chef de l'État qui n'est pas élu assure un rôle principalement protocolaire et n'assume que des compétences politiques très limitées en fonction des constitutions de chacun des pays. De la vingtaine d'États membres de l'Union européenne, un seul est présidentiel (Chypre[Note 1]) et cinq sont semi-présidentielles (France, Lituanie, Pologne, Portugal et Roumanie).

Degré d'autogouvernance

La plupart des États membres de l'Union européenne sont des États unitaires, ce qui signifie que la plupart des compétences incombent au gouvernement central et qu'uniquement des problèmes mineurs ou locaux sont sous la responsabilité des gouvernements régionaux. Toutefois, trois États sont des fédérations (Allemagne, Autriche et Belgique) d'États ou de régions avec d'égales compétences.


Chambres parlementaires

Une autre distinction est le nombre de chambres dans la législature nationale. Même s'il y a eu des assemblées législatives avec plus de deux chambres (tricaméral et tetracameral), de nos jours, il n'y a que des systèmes monocaméraux et bicaméraux. Il n'y a pas de tendance claire qui détermine si la législature d’un pays est monocamérale ou bicamérale, à l'exception du fait que les fédérations et les pays à fortes différences régionales sont normalement bicaméraux pour tenir compte des intérêts des régions dans les projets de loi. Les États avec les plus grandes populations ont tous un système bicaméral. Bien qu'il y ait une grande diversité parmi les plus petits États (certains influencés par leur structure fédéraliste), ceux-ci sont dans l'ensemble monocaméraux.

Dans les États membres de l'Union européenne, si le Parlement ne dispose que d'une chambre, il est, dans tous les cas, élu au suffrage universel direct. S'il y a deux chambres, la Chambre basse est élue au suffrage universel direct, tandis que la Chambre haute peut être :

  • soit directement élue (par exemple, le Sénat de la Pologne) ;
  • soit indirectement élue, par exemple, par des assemblées législatives régionales (par exemple, le Conseil fédéral d'Autriche) ;
  • soit non-élue mais représentant certains groupes d'intérêt (par exemple, le Conseil national de la Slovénie) ;
  • soit non-élue (bien que dans l'ensemble, ses membres soient nommés par les élus), comme un vestige d'un système politique non démocratique du passé (comme dans la Chambre des lords du Royaume-Uni).

Régimes politiques par États membres

En 2002, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas être doté d'un régime parlementaire[11].

Pays Régime Chef de l'État Chef du gouvernement
Allemagne République fédérale parlementaire Président fédéral (Bundespräsident)[12] Chancelier fédéral (Bundeskanzler)[13]
Autriche République fédérale parlementaire Président fédéral (Bundespräsident)[14] Chancelier fédéral (Bundeskanzler)[15]
Belgique Monarchie fédérale parlementaire Roi (Koning / Roi / König)[16] Premier ministre (Eerste Minister / Premier ministre / Premierminister)[17]
Bulgarie République parlementaire unitaire Président (Президент)[18] Premier ministre (Министър-председател)[19]
Chypre République présidentielle unitaire Président (Πρόεδρος / Cumhurbaşkanı)[Note 1],[20]
Croatie République présidentielle unitaire Président (Predsjednik)[21] Premier ministre (Predsjednik Vlade)[22]
Danemark Monarchie fédérale parlementaire Reine (Dronning)[23] Premier ministre (Statsminister)[24]
Espagne Monarchie parlementaire dévolue Roi (Rey)[25] Président du gouvernement (Presidente del Gobierno)[26]
Estonie République parlementaire unitaire Président (President)[27] Premier ministre (Peaminister)[28]
Finlande République parlementaire unitaire Président (Presidentti / President)[29] Premier ministre (Pääministeri / Statsminister)[30]
France République semi-présidentielle unitaire Président[31] Premier ministre[32]
Grèce République parlementaire unitaire Président (Πρόεδρος)[33] Premier ministre (Πρωθυπουργός)[34]
Hongrie République parlementaire unitaire Président (Köztársasági Elnök)[35] Premier ministre (Miniszterelnök)[36]
Irlande République parlementaire unitaire Président (Uachtarán)[37] Premier ministre (Taoiseach)[38]
Italie République parlementaire dévolue Président (Presidente)[39] Président du Conseil (Presidente del Consiglio dei Ministri)[40]
Lettonie République parlementaire unitaire Président (Prezidente)[41] Premier ministre (Ministru prezidents)[42]
Lituanie République parlementaire unitaire Président (Prezidentas)[43] Premier ministre (Ministras Pirmininkas)[44]
Luxembourg Monarchie parlementaire unitaire Grand duc (Grand-duc / Großherzog / Groussherzog) Premier ministre (Premier ministre / Premierminister / Premierminister)[45]
Malte République parlementaire unitaire Président (President)[46] Premier ministre (Prim Ministru)[47]
Pays-Bas Monarchie parlementaire unitaire Roi (Koning)[48] Premier ministre (Minister-president)[49]
Pologne République parlementaire unitaire Président (Prezydent)[50] Président du conseil des ministres (Prezes Rady Ministrów)[51]
Portugal République semi-présidentielle unitaire Président (Presidente)[52] Premier ministre (Primeiro-Ministro)[53]
Roumanie République semi-présidentielle unitaire Président (Preşedinte)[54] Premier ministre (Prim-ministru)[55]
Slovaquie République parlementaire unitaire Président (Prezident)[56] Président du gouvernement (Predseda vlády)[57]
Slovénie République parlementaire unitaire Président (Predsednik)[58] Président du gouvernement (Predsednik vlade)[59]
Suède Monarchie parlementaire unitaire Roi (Kung)[60] Premier ministre (Statsminister)[61]
Tchéquie République parlementaire unitaire Président (Prezident)[62] Président du gouvernement (Předseda vlády)[63]

Types de parlement par États membres

État membre Système
Parlementaire
Nom des législatures
Chambre basse (nombre) Chambre haute (nombre)
Allemagne bicaméral Assemblée fédérale (Bundesversammlung)
Diète fédérale (Bundestag)[64] (709) Conseil fédéral (Bundesrat)[65] (69)
Autriche bicaméral Assemblée fédérale (Bundesversammlung)[66]
Conseil national (Nationalrat) (183) Conseil fédéral (Bundesrat) (62)
Belgique bicaméral Parlement fédéral (Federaal Parlement / Parlement fédéral / Föderales Parlament) / Chambres réunies (Verenigde Kamers / Chambres réunies / Vereinigten Kammern)
Chambre des représentants
(Kamer van Volksvertegenwoordigers /
Chambre des représentants /
Abgeordnetenkammer)
[67] (150)
Sénat (Senaat / Sénat / Senat)[68] (71)
Bulgarie monocaméral Assemblée nationale (Народно събрание)[69] (240)
Croatie monocaméral Diète (Sabor)[70] (151)
Chypre monocaméral Parlement (Βουλή των Αντιπροσώπων / Temsilciler Meclisi)[71] (59)
Danemark monocaméral Parlement (Folketinget)[72] (179)
Espagne bicaméral États généraux (Cortes Generales)
Congrès des députés (Congreso de los Diputados)[73] (350) Sénat (Senado)[74] (259)
Estonie monocaméral Assemblée d'État (Riigikogu)[75] (101)
Finlande monocaméral Parlement (Eduskunta / Riksdag)[76] (200)
France bicaméral Parlement / Congrès[77]
Assemblée nationale[78] (577) Sénat[79] (348)
Grèce monocaméral Parlement hellénique (Βουλή των Ελλήνων)[80] (300)
Hongrie monocaméral Assemblée nationale (Országgyűlés)[81] (386)
Irlande bicaméral Parlement (Oireachtas)[82]
Chambre des représentants (Dáil) (166) Sénat (Seanad) (60)
Italie bicaméral Parlement (Parlamento)[83]
Chambre des députés (Camera dei Deputati)[84] (630) Sénat (Senato della Repubblica)[85] (315)
Lettonie monocaméral Diète (Saeima)[86] (100)
Lituanie monocaméral Diète (Seimas)[87] (141)
Luxembourg monocaméral Chambre des députés (Abgeordnetenkammer / Châmber vun Députéirten)[88] (60)
Malte monocaméral Chambre des représentants (il-Kamra tar-Rappreżentanti)[89] (69)
Pays-Bas bicaméral États généraux (Staten–Generaal)[90]
Seconde Chambre[91] (150) Première chambre[92] (75)
Pologne bicaméral Assemblée nationale (Zgromadzenie Narodowe)
Diète (Sejm)[93] (460) Sénat (Senat)[94] (100)
Portugal monocaméral Assemblée de la République (Assembleia da República)[95] (230)
Roumanie bicaméral Parlement (Parlamentul)[96]
Chambre des députés (Camera Deputaţilor)[97] (332) Sénat (Senat)[98] (137)
Slovaquie monocaméral Conseil national (Národná rada)[99] (150)
Slovénie bicaméral Parlement (Parlament)
Assemblée nationale (Državni zbor)[100] (90) Conseil national (Državni svet)[101] (40)
Suède monocaméral Diète (Riksdagen)[102] (349)
Tchéquie bicaméral Parlement (Parlament)
Chambre des députés (Poslanecká sněmovna)[103] (200) Sénat (Senát)[104] (81)

Notes

  1. Dans le cas de Chypre, l'article 36 de la Constitution de 1960 (qui est toujours en vigueur bien qu'elle ne soit plus techniquement applicable) précise que le pays est dotée d'un régime présidentiel, avec un président grec et un vice-président turc. Or depuis la partition de l'île en 1974, il n'y a plus eu de vice-président mais la fonction soit conservée. Il en est de même au Parlement où les sièges attribués à la communauté chypriote turque sont conservés dans l'attente d'une possible réunification de l'île.
  2. Les relations entre l'UE et le Groenland font l'objet d'un traité spécifique régissant les liens entre Bruxelles et Nuuk.

Sources

Références

  1. D'après un travail de Freedom House.
  2. Conditions d'adhésion, sur le site de la Commission européenne.
  3. (en) « Democracy Index 2016 » [PDF], sur The Economist Intelligence Unit (consulté le ).
  4. Jacques Rupnik, « L'Europe de l'Est, vingt ans après », sur Le Monde, (consulté le )
  5. Armel Le Divellec, « Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la réception juridique hésitante du modèle de Westminster dans les États européens », sur Jus Politicum (consulté le ).
  6. « Le nouveau roi des Pays-Bas s’appelle Maxima », sur Libération.fr (consulté le ).
  7. « Le totalitarisme appartient à l'histoire de la démocratie », sur Libération (consulté le ).
  8. Baptiste Langlois, « La monarchie espagnole traîne ses casseroles », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )
  9. Isabelle Piquer, « Catalogne : les indépendantistes proclament une république symbolique », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
  10. Ministerie van Buitenlandse Zaken, « Un Royaume - quatre pays - À propos des Pays-Bas - paysbasetvous.nl », sur www.paysbasetvous.nl, (consulté le )
  11. Raphaël Hadas-Lebel, Les 101 mots de la démocratie française, Odile Jacob, , 533 p. (lire en ligne), p. 31.
  12. Président fédéral
  13. (de) Chancelier fédéral
  14. (en) Président fédéral d'Austriche
  15. (en) Chancelier fédéral d'Autriche
  16. S.A.S. Le Roi des Belges
  17. Premier ministre Belge
  18. (en) Président bulgare
  19. Premier ministre bulgare
  20. (en) Président chypriote
  21. Président de la République de Croatie
  22. Premier ministre croate
  23. (en) S.A.S. Le Roi du Danemark
  24. Premier ministre danois
  25. S.A.S. Le Roi d'Espagne
  26. Président du gouvernement espagnol
  27. Président estonien
  28. Premier ministre estonien
  29. Président finnois
  30. Premier ministre finnois
  31. Président français
  32. Premier Ministre français
  33. Président grec
  34. Premier ministre grec
  35. Président hongrois
  36. Premier ministre hongrois
  37. Président irlandais
  38. Premier ministre irlandais
  39. Président italien
  40. Président du Conseil italien
  41. Président letton
  42. Premier ministre letton
  43. Président lituanien
  44. Premier ministre lituanien
  45. Premier ministre luxembourgeois
  46. Président maltais
  47. Premier ministre maltais
  48. His Majesty King Willem-Alexander
  49. Premier ministre néerlandais
  50. Président polonais
  51. Président du conseil des ministres polonais
  52. Président portugais
  53. Premier ministre portugais
  54. Président roumain
  55. Premier ministre roumain
  56. Président slovaque
  57. Président du gouvernement slovaque
  58. Président slovène
  59. Président du gouvernement slovène
  60. S.A.S. Le Roi de Suède
  61. Premier ministre suédois
  62. Président tchèque
  63. Président du gouvernement tchèque
  64. (de) Diète fédérale allemande
  65. (de) Conseil fédéral allemand
  66. (de) Assemblée fédérale autrichienne
  67. Chambre des Représentants belge
  68. Sénat belge
  69. (en) Assemblée nationale bulgare
  70. Diète croate
  71. (en) Parlement chypriote
  72. Parlement danois
  73. (en) Congrès espagnol
  74. Sénat espagnol
  75. (en) Parlement estonien
  76. (en) Parlement finnois
  77. Congrès
  78. Assemblée nationale
  79. Sénat
  80. Parlement hellénique
  81. Assemblée hongroise
  82. Parlement irlandais
  83. Parlement italien
  84. Chambre des députés italienne
  85. Sénat italien
  86. Diète lettone
  87. Diète lituanienne
  88. Chambre des députés luxembourgeoise
  89. Chambre des représentants maltaise
  90. États généraux néerlandais
  91. Seconde chambre Pays-Bas
  92. Première chambre Pays-Bas
  93. Diète polonaise
  94. Sénat polonais
  95. Assemblée portugaise
  96. Parlement roumain
  97. Chambre des députés roumaine
  98. Sénat roumain
  99. Conseil national slovaque
  100. Assemblée nationale slovène
  101. Conseil national slovène
  102. Diète suédoise
  103. Chambre des députés tchèque
  104. Sénat tchèque

Bibliographie

  • Jean-Michel de Waele, Nathalie Brack et Jean-Benoît Pilet, Les démocraties européennes : Institutions, élections et partis politiques, Armand Colin, , 3e éd., 464 p. (ISBN 978-2-200-61269-6, lire en ligne)
  • Jean-Michel de Waele et Paul Magnette, Les démocraties européennes : Approche comparée des systèmes politiques nationaux, Armand Colin, , 464 p. (ISBN 978-2-200-27047-6)
  • Emiliano Grossman et Nicolas Sauger, Introduction aux systèmes politiques nationaux de l'UE, Bruxelles, De Boeck, , 256 p. (ISBN 978-2-8041-5340-3)
  • (de) Werner Weidenfeld, Die Europäische Union : Politisches System und Politikbereiche, Stuttgart, Bundeszentrale für politische Bildung, , 222 p. (ISBN 978-3-8252-3604-5)
  • (es) Manuel Alacantara, Sistemas Politicos de La Union Europea, Tirant Lo Blanch, coll. « Ciencia Politica », , 559 p. (ISBN 978-84-8442-187-0)
  • Jean-Louis Quermonne, Le système politique de l'Union européenne : des Communautés économiques à l'Union politique, Montchrestien, , 157 p. (ISBN 978-2-7076-0626-6)
  • G. Vrabie (sous la dir. de), « Les régimes politiques des pays de l'Union européenne et de la Roumanie », Revue internationale de droit comparé, Persée, vol. 55, no 3, , p. 745-747 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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