Système européen de transfert et d'accumulation de crédits

Ce système permet d'attribuer des points à toutes les composantes d'un programme d'études en intégrant les divers éléments du parcours de l'étudiant, notamment son travail personnel. Il offre ainsi une meilleure lisibilité européenne des programmes d'études nationaux, et constitue par ce moyen un outil, complémentaire au supplément au diplôme, facilitant la mobilité d'un pays à l'autre et d'un établissement à l'autre.

Ce système n'assure pas la reconnaissance automatique de la valeur de ces crédits. Chaque institution d'enseignement supérieur décide de manière autonome, ou dans le cadre de réglementations nationales, de la reconnaissance ou non de ces crédits pour l'inscription dans un de ses cursus, ou la complétion d'un programme d'études menant à un des diplômes qu'elle délivre. La reconnaissance peut ainsi devenir effective entre deux institutions ayant signé un accord de partenariat, notamment dans le cadre du programme Erasmus ou Erasmus mundus.

La reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur est l'objet de la Convention de Lisbonne. En France, les conditions de reconnaissance des périodes d'études faites à l'étranger sont régies par le décret n° 2002-529 du 16 avril 2002 et le décret n° 85-906 du 23 août 1985. Ce système sert donc essentiellement à faciliter la mise en place de partenariats entre des institutions de pays différents en fournissant un principe commun de description des programmes d'enseignement.

Les parcours de formations sont découpés en « unités d’enseignement ». Chacune a une valeur définie en crédits européens reconnus grâce au système européen de transfert et d'accumulation de crédits, dit « ECTS ».

Le nombre de crédits par unité d’enseignement est défini sur la base de la « charge totale de travail requise de la part de l’étudiant pour obtenir l’unité ». La charge totale de travail tient compte de l’ensemble de l’activité exigée de l’étudiant et, notamment, du volume et de la nature des enseignements dispensés, du travail personnel requis, des stages, mémoires, projets et autres activités[3].

Afin d’assurer la « comparaison » et le « transfert » des parcours de formation dans l'espace européen, une référence commune est fixée correspondant à l’acquisition de 180 crédits pour le niveau universitaire Licence/Bachelor et de 300 crédits pour le niveau Master. Cette référence permet de définir la valeur en crédits de l'ensemble des diplômes. Les crédits sont obtenus lorsque les conditions de validation définies par les modalités de contrôle de connaissances et aptitudes propres à chaque type d'études sont satisfaites[3].

En France, un an d'études est représenté par 60 crédits, soit entre 1 500 et 1 800 heures de travail des étudiants. Un crédit correspond donc à un volume de travail étudiant d'environ 25 à 30 heures. Les crédits ne sont accordés qu'aux étudiants réussissant leurs examens.

Trois documents sont associés au système ECTS :

• Un catalogue de cours expliquant les diplômes proposés par l'établissement, les possibilités de logement, les modalités d'évaluation etc., afin que l'étudiant ait connaissance du fonctionnement général de l'établissement en question ;
• Le contrat d'études comprenant la liste des cours à suivre avec les crédits ECTS correspondant à chaque enseignement. En cas de transfert de crédits, le contrat d’études doit être accepté par l’étudiant et les deux établissements concernés avant le départ de l’étudiant ;
• Le relevé de notes.

Pour bénéficier de ce système, l'étudiant doit être de la nationalité d'un des pays concernés par l'ECTS, c'est-à-dire de l'Union européenne ou de l'AELE, ou doit être reconnu comme ayant un statut de réfugié ou de résident permanent. Notons cependant que la Fédération de Russie a rejoint le processus de Bologne[4].

Le système européen permet aussi d'harmoniser les échelles de notation entre divers pays, afin de faciliter l'étude des dossiers des étudiants candidats à un échange international. L'échelle de notation ECTS a été développée afin de devenir une référence et de faciliter le transfert d'étudiants et de leur profil scolaire entre les établissements du supérieur européen. Les notes sont reportées sur une échelle de A à F et accompagnées de mots-clefs et d'un court commentaire. Chaque établissement est libre d'appliquer le système de notation ECTS suivant son modèle pédagogique.

• Le site de la Commission Européenne sur l'ECTS

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