Stand-your-ground law

Aux États-Unis, une stand-your-ground law (« loi Défendez votre territoire »[1]) —  que les opposant qualifient de shoot first law (« loi Tirez d'abord ») — affirme qu'une personne peut utiliser une force raisonnable dans le cas de légitime défense quand elle croit de façon raisonnable qu'elle est soumise à une menace illégale, sans obligation de battre en retraite. Ce concept existe en droit statutaire et parfois, lorsqu'il y a un précédent, dans le common law. Elle peut s'appliquer lorsqu'il faut défendre sa maison[2] ou son véhicule, ou encore dans tous lieux occupés de façon légale.

Stand-your-ground law

Stand-your-ground par jurisprudence

Obligation de retraite excepté au domicile

Obligation de retraite excepté au domicile et dans le lieu de travail

Obligation de retraite excepté au domicile, dans le lieu de travail et dans le véhicule

Approche mitigée

Pas de règle

Selon cette doctrine, une personne est justifiée d'user d'une force mortelle dans certaines situations et une stand-your-ground law peut alors être invoquée pour obtenir une immunité contre des poursuites civiles ou pénales. Lorsqu'elle est accordée, l'immunité protège la personne de toute procédure judiciaire relative à l'affaire, que ce soit une poursuite, des accusations, une arrestation ou une détention[3]. Celle-ci est considérée comme « une conception très large de l'autodéfense » et depuis 2005 est invoquée de multiples fois lors de procès de meurtres pour défendre l'accusé[4].