Service public fédéral

En Belgique, depuis la réforme administrative appelée réforme Copernic (entamée en 1999), la dénomination Service public fédéral (en abrégé SPF) a remplacé la dénomination ministère fédéral.

Pour les articles homonymes, voir SPF.

Services publics fédéraux

Lors du premier gouvernement Verhofstadt (1999-2003), la modernisation des services publics fédéraux fut l’un des principaux points politiques. Ce plan de réforme est connu sous le nom de « plan Copernic », d’après un document du que l’on a appelé « note Copernic ». Une des conséquences de l’exécution de ce plan fut que les ministères fédéraux furent transformés en services publics fédéraux[1].

L’organisation générale des SPF est fixée par l’arrêté royal du modifié notamment par l’arrêté royal du . À la tête de chaque SPF se trouve un comité de direction dont le président, fonctionnaire de haut niveau, est le chef du SPF et est responsable du management opérationnel[2]. Un conseil stratégique peut être créé pour faire la liaison entre le comité de direction et la cellule stratégique placée auprès du ministre et ayant un rôle plus politique.

La structure administrative, propre à chaque SPF, peut comprendre des directions générales, des directions et des services.

L’organisation des services publics fédéraux distingue les SPF horizontaux destinés à l’usage interne du gouvernement fédéral et suivant des questions communes à tous les SPF des SPF verticaux qui suivent des domaines d’action exprimant les politiques du gouvernement[3].

SPF horizontaux

SPF verticaux

Services publics de programmation

Il existe également, au niveau fédéral, des Services publics de programmation (SPP). Il s’agit en général d’administrations de taille plus petite. Les services publics de programmation sont actuellement au nombre de deux :

Ministères des Régions et des Communautés

En ce qui concerne les régions et communautés, sauf en Région wallonne depuis le 1er aout 2008, le nom de ministère est maintenu. Les ministères sont répartis par administration.

Région wallonne
  • Service public de Wallonie (SPW)
    • SPW Secrétariat général
    • SPW Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication
    • SPW Mobilité et Infrastructures
    • SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
    • SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie
    • SPW Intérieur et Action sociale
    • SPW Economie, Emploi et Recherche
    • SPW Fiscalité

Région de Bruxelles-Capitale
  • Service Public régional de Bruxelles (SPRB)
    • Bruxelles Coordination régionale (ex Secrétariat général)
    • Bruxelles Pouvoirs locaux
    • Bruxelles Finances & Budget
    • Bruxelles Mobilité
    • Bruxelles Développement urbain
    • Bruxelles Économie & Emploi

Communauté et Région flamande
  • Autorité flamande (Vlaamse overheid)
    • Services pour la Politique générale du Gouvernement (Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid, DAR)
    • Affaires administratives (Bestuurszaken, BZ)
    • Finances et Budget (Financiën en Begroting, FB)
    • Affaires étrangères (internationaal Vlaanderen, iV)
    • Économie, Sciences et Innovation (Economie, Wetenschap en Innovatie, EWI)
    • Enseignement et Formation (Onderwijs en Vorming, OV)
    • Bien-être, Santé publique et Famille (Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, WVG)
    • Culture, Jeunesse, Sports et Médias (Cultuur, Jeugd, Sport en Media, CJSM)
    • Emploi et Économie sociale (Werk en Sociale Economie, WSE)
    • Agriculture et Pêche (Landbouw en Visserij, LV)
    • Environnement, Nature et Énergie (Leefmilieu, Natuur en Energie, LNE)
    • Mobilité et Travaux publics (Mobiliteit en Openbare Werken, MOW)
    • Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier (Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed, RWO)

Communauté française
  • Ministère de la Communauté française
    • Secrétariat général
    • Administration générale de l’Enseignement
    • Administration générale de la Culture
    • Administration générale du Sport
    • Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour Mineurs Dessaisis
    • Administration générale des Maisons de Justice

Communauté germanophone
  • Ministère de la Communauté germanophone
    • Département des Services généraux (Abteilung Allgemeine Dienste)
    • Département des Affaires culturelles et sociales (Abteilung für kulturelle und soziale Angelegenheiten)
    • Département de l'Enseignement et de la Formation (Abteilung für Unterricht und Ausbildung)

Notes et références
  1. Pierre-Olivier de Broux, « De Camu à Copernic : l’évolution de la fonction publique en Belgique », Administration publique trimestriel,‎ , p. 158-177.
  2. Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, nos 125 à 127.
  3. Didier Batselé, Tony Mortier, Martine Scarcez, Manuel de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2010 (ISBN 978-2-8027-2881-8), no 120.
  4. « Création du SPF Stratégie et Appui, nouvelle organisation fédérale », Belgium.be,‎ (lire en ligne, consulté le )

Voir aussi

Article connexe

Liens externes
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