Septennat (Empire allemand)

Le conflit constitutionnel prussien a montré que le manque de clarté de la constitution en matière militaire - la primauté des décisions doit-elle revenir au parlement ou au roi? - est la source potentielle de dysfonctionnement. Le conflit constitutionnel a vu le parlement rejeter la partie militaire du budget. En 1866 avec la fin du conflit la question budgétaire reste ouverte. Le Reichstag a voté le budget militaire pour une durée de 4 ans[1]. On parle alors de « Pauschquantum ». La fin de la validité de ce budget coïncide avec l'unité allemande. Après de longues négociations, cet accord est prolongé pour une durée de trois ans[1].

En 1874, le général Albrecht von Roon, soutenu à contrecœur par Bismarck, propose que le parlement vote pour les dépenses militaires sans limite de validité, pour l'éternité d'où le nom de cette proposition de « Aeternat ». Cela signifierait toutefois une forte limitation du pouvoir du parlement, le budget militaire représentant 70 à 75 % du budget fédéral total[2]. À l'époque, les libéraux disposent d'une majorité absolue de 204 députés sur 397. Le parti progressiste et l'aile gauche du parti national-libéral refusent de céder à Roon et souhaitent un budget militaire valable pour un an.

L'aile droite du dernier parti reste cependant fidèle au gouvernement. Afin d'éviter l'éclatement du parti, le septennat est proposé comme solution de compromis. Bismarck, qui veut éviter le renouvellement d'un conflit long comme lors du conflit constitutionnel qui a duré de 1861 à 1866, décide de soutenir la proposition. Le budget est donc voté tous les 7 ans.

En 1880, le vote du second budget militaire, du second septennat, est une formalité, Bismarck disposant alors de l'appui des conservateurs.

En 1887, Bismarck parle de « risque de guerre[3] » ce qui lui permet d'imposer ses vues, même s'il rencontre cette fois plus de résistance. Franz August Schenk von Stauffenberg (de), qui est membre du Parti radical allemand qui est dans l'opposition, propose dans son discours devant le Reichstag du 14 janvier 1887 de limiter la durée de validité du budget alloué aux renforts demandés par le gouvernement à 3 ans au lieu de 7. Elle est votée à 186 voix contre 154. Bismarck dissout alors le parlement avant la prise de vigueur de la loi, ce qui provoque les élections de décembre 1887. Avant ces nouvelles élections un attentat est commis contre l'Empereur Guillaume I^er. En conséquence, le chancelier et les conservateurs le soutenant sortent renforcés des élections.

En 1890, le nouveau chancelier Leo von Caprivi fait raccourcir la durée de validité du budget militaire à 5 ans, une durée égale aux législatures.

Le compromis qu'est le Septennat marque la fin des tentatives du parlement d'obtenir la primauté en matière militaire. Le souhait de Bismarck de voir l'exécutif dominer les affaires militaires est donc réalisé. L'armée garde toutefois une place à part dans l'Empire allemand. Les tentatives répétées d'imposer la parlementarisation du système gouvernemental allemand sur un modèle anglais prennent donc fin.

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Septennat (Deutsches Kaiserreich) » (voir la liste des auteurs).

• (de) Hans-Ulrich Wehler, Das Deutsche Kaiserreich 1871–1918, Gœttingue, Vandenhoeck und Ruprecht, 1994, 292 p. (ISBN 3-525-33542-3, lire en ligne)
• (de) Hans-Peter Ullmann, Das Deutsche Kaiserreich 1871–1918, Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, 1997, p. 57
• (de) Michael Schmid, Der „Eiserne Kanzler“ und die Generäle. Deutsche Rüstungspolitik in der Ära Bismarck (1871–1890), Paderborn, Schöningh, 2003, 751 p. (ISBN 3-506-79224-5) (thèse à l'université d'Augsbourg de 2001)
• (de) Thomas Nipperdey, Deutsche Geschichte, t. 2 : 1866–1918. Machtstaat vor der Demokratie, Munich, C. H. Beck, 1992, 948 p. (ISBN 3-406-34801-7, lire en ligne)

• Pour les différents budgets militaires, consulter wikisource allemand.

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