Section 301

La section 301 de la loi sur le commerce extérieur des États-Unis de 1974, ou super 301 permet au Bureau du représentant américain au commerce de prendre des mesures contre les politiques commerciaux de pays étrangers, à la demande du président des États-Unis[1].

Histoire

À la suite de la création de l'OMC, ce dispositif législatif est remis en question par les partenaires commerciaux des États-Unis, mais reste en place[2].

En 1997 et 1998, lors du conflit de la banane avec l'Union européenne, les États-Unis menacent d'utiliser la section 301[3],[2].

En 2017, les États-Unis ouvrent une enquête permettant l'application de la section 301, contre la Chine[4], ce qui donnera lieu à un conflit commercial de grande ampleur entre les deux puissances.

Références
  1. « États-Unis-Chine : Comprendre les droits de douane proposés par Trump », sur Share America,
  2. Marie-Laure Cittanova et Jacques Docquiert, « Arsenal américain de sanctions commerciales : l'OMC clarifie les règles du jeu », sur Les Echos,
  3. Vittorio De Filippis et Pascal Riche, « Frictions dans le commerce mondial. Les Etats-Unis s'apprêtent à sanctionner l'Europe. », sur Libération,
  4. Anaïs Cherif, « Propriété intellectuelle : l'offensive des Etats-Unis irrite la Chine », sur La Tribune,
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