Sanctions contre la Syrie

Les sanctions contre la Syrie sont une série de sanctions économiques prises par l'Union européenne, les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Suisse et la Ligue arabe, essentiellement à la suite de la répression contre les civils lors de la Guerre civile syrienne à partir de 2011.

Histoire

En 1979, les États-Unis mettent la Syrie sur la liste des États soutenant le terrorisme[1].

Entre mars et , les États-Unis émettent de nouveaux une série de sanctions contre le régime syrien[2]. Ces nouvelles sanctions font suite à la politique de lutte contre l'Axe du mal menée par l'administration Bush, qui condamne la supposée possession d'armes de destructions massives par le régime syrien, condamne son emprise sur le Liban et sa volonté de déstabiliser l'Irak, ainsi que son soutien à des organisations terroristes comme le Hezbollah et le Hamas[3].

Sanctions à la suite de la guerre civile

En , l'Union européenne adopte des sanctions contre la Syrie, en interdisant notamment le commerce de biens pouvant servir à la répression de la population civile.

En , les États-Unis mettent en place un embargo sur le secteur pétrolier et gèlent les actifs financiers d'un certain nombre de personnalités ainsi que celles de l'État syrien lui-même[2]. De plus, les États-Unis interdisent toute exportation de biens et services originaires du territoire des États-Unis ou issus d'entreprises ou de personnes américaines à destination de la Syrie[4]. Cette interdiction concerne tout produit dont au moins 10 % de la valeur vient des États-Unis ou d'un de ses ressortissants[5]. Cette mesure a un large impact sur la population syrienne et sur le prix des denrées de première nécessité et produits médicaux[5].

En , l'Union européenne adopte à son tour un embargo contre le secteur pétrolier syrien[6]. Cet embargo a un impact important sur l'économie syrienne de par l'importance des exportations d'hydrocarbures vers l'Union pour la Syrie avant la guerre civile, importance qui était de l'ordre de 20 % du PIB[1].

En , la Ligue arabe annonce à son tour le gel des actifs financiers du régime syrien, la fin des échanges financiers avec la Banque centrale de Syrie, l'arrêt des lignes aériennes entre les pays de la Ligue arabe et la Syrie, l'interdiction de séjour de plusieurs personnalités syriennes et l'arrêt des investissements en Syrie des États de la Ligue arabe[1]. Le Liban et le Yémen se sont opposés à ces sanctions[1]. Le même mois, la Turquie annonce également le gel des actifs financiers de l'État syrien[1].

Le Canada, l'Australie et la Suisse ont également mis en place des sanctions économiques et financières contre la Syrie[1]. Ainsi le Canada interdit, au travers de plusieurs séries de décisions prises de à , toute importation de biens depuis la Syrie, ainsi que l'exportation de produits de luxe vers la Syrie, les services financiers en lien avec la Syrie et tout investissement en Syrie[7].

D'autres mesures de sanctions sont mises en place par l'Union européenne en , concernant le secteur énergétique, la fourniture d'armes et le secteur financier de la Syrie[8], ainsi que le secteur minier[1]. De plus, en 2012, 120 personnalités ou institutions syriennes ont leurs actifs financiers gelés par l'Union européenne et ne peuvent voyager dans l'Union européenne. Cela inclut Bachar el-Assad, la Banque centrale de Syrie et plusieurs ministres[1]. En , l'Union européenne interdit le commerce d'objets de luxe avec la Syrie, ainsi qu'un certain nombre de produits commerciaux[9]. En parallèle, l'Union européenne renforce ses mesures de restrictions envers la Syrie dans les secteurs de l'armement, du maintien de l'ordre et du contrôle des télécommunications[10].

En , l'Union européenne autorise l'exportation de biens militaires non-létaux à l'opposition armée au régime, notamment à la Coalition nationale des forces de l'opposition et de la révolution[10].

En 2014, le Canada interdit toute exportation de produits chimiques pouvant être utilisés de manière directe ou indirecte à des fins militaires[7].

En , un projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies visait à mettre en place des sanctions contre la Syrie après l'utilisation d'armes chimiques sur son territoire. Cependant la Russie et la Chine y opposent leur veto. C'est le 7e projet de résolution pour des sanctions rejeté du fait de l'exercice de vetos. Cette résolution envisageait d'interdire le commerce de pièces d'hélicoptères et de mettre en place le gel d'actifs financiers d'une vingtaine de personnalités militaires du régime syrien[11].

En , les États-Unis prennent des sanctions de gel financier et de non-accès à des services financiers à l'encontre de 270 salariés gouvernementaux du régime syrien, à la suite de l'attaque de Khan Sheikhoun[12].

En , les États-Unis prennent de nouvelles sanctions contre la Syrie et les entreprises tierces commerçant avec la Syrie, à travers la loi « César » ((en) Caesar Syria Civilian Protection Act), dénommée ainsi suite aux révélations de tortures et décès sous la torture ayant notamment pour témoin un ancien photographe militaire légiste syrien surnommé César[13], afin de pousser Bachar el-Assad et son régime à rendre des « comptes pour les atrocités (perpétrées) à grande échelle » [14]. Cette loi est entrée en vigueur le [15].

Impacts

L'ensemble de ces mesures prises par les États-Unis et l'Union européenne, notamment l'interdiction d'exportation de produits américains, l'embargo sur les produits pétroliers et les sanctions financières, ont un large impact sur la population syrienne, induisant un quasi-embargo du pays du fait des sanctions que peuvent subir les entités faisant du commerce ou de l'aide humanitaire vers ce pays et de la complexité juridique que ces mesures induisent[5]. Les répercussions touchent également le secteur médical[16],[17].

Références
  1. « Q&A: Syria sanctions », sur BBC,
  2. « Syria Sanctions », sur US Department of State
  3. « US Sanctions on Syria », sur OFAC Sanctions Attorney - Price Benowitz
  4. « Blocking Property of the Government of Syria and Prohibiting Certain Transactions With Respect to Syria », sur Département du Trésor américain,
  5. Patrick Cockburn, « US and EU sanctions are ruining ordinary Syrians' lives, yet Bashar al-Assad hangs on to power », sur Independent,
  6. « EU extends sanctions to prohibit import of Syrian oil », sur UK P and I,
  7. « Canadian Sanctions Related to Syria », sur Global Affairs Canada - Gouvernement du Canada
  8. « Update and Overview of Syria Sanctions », sur UK P and I,
  9. « Embargoes and sanctions on Syria », sur Gov.uk
  10. « EU arms embargo on Syria », sur SIPRI
  11. « Russia and China veto UN resolution to impose sanctions on Syria », sur The Guardian,
  12. « U.S. Imposes Sanctions on Syrian Government Workers After Sarin Attack », sur The New York Times,
  13. « Syrie : nouvelles sanctions américaines contre le régime de Bachar Al-Assad après des révélations de tortures en prison », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. « Washington : Trump signe la loi César sanctionnant le régime syrien », AA,‎ (lire en ligne)
  15. « Avec le « Cesar Act », les États-Unis veulent accentuer la pression sur la Syrie », sur https://www.la-croix.com, (consulté le )
  16. Jonathan Steele, « Sanctions don't stop Assad, but hurt us all, say Syrian medics and businesspeople », sur Middle East Eye,
  17. « Syria sanctions indirectly hit children's cancer treatment », sur Reuters,
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