Sénat (Bahamas)

Le Sénat (en anglais : Senate) est la chambre haute du parlement bicaméral des Bahamas.

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Sénat
(en) Senate

14e Parlement

Armoiries des Bahamas.
Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement des Bahamas
Création
Lieu Nassau
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Présidente Mildred Hall-Watson (FNM)
Élection
Structure
Membres 16 sénateurs
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (12)

Opposition (4)
Élection
Système de nomination Par le gouverneur général
Dernière élection

Bâtiment du Parlement

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web bahamas.gov.bs
Voir aussi Assemblée des Bahamas
Parlement des Bahamas

Composition

Le Sénat est composé de 16 sénateurs nommés pour cinq ans par le gouverneur général, représentant du monarque des Bahamas[1].

La composition politique du Sénat doit refléter celle de l'Assemblée des Bahamas au même moment :

  • 9 sénateurs sont proposés par le Premier ministre ;
  • 4 par le Chef de l'opposition ;
  • 3 par le Premier ministre après consultation avec le Chef de l'opposition[2].

Conditions

Les sénateurs doivent avoir au moins 30 ans et une obligation de résidence minimale d'un an précédant immédiatement le dépôt de candidature.

Inéligibilité :

  • faillite non réhabilitée ;
  • maladie mentale ;
  • allégeance à un État étranger ;
  • fraude électorale ;
  • crime ;
  • condamnation à mort.

Incompatibilités :

  • juges ;
  • fonctionnaires (plus de trois mois) ;
  • forces armées de la Couronne ;
  • membres du secrétariat personnel du Gouvernement ;
  • employés au ministère du tourisme.

Les membres du Gouvernement, ministres ou secrétaires parlementaires (secrétaires d'État) sont nommés par le Gouverneur général parmi les sénateurs et les membres de la Chambre d'assemblée (trois des ministres au plus sont sénateurs si l'Attorney général l'est aussi, deux sinon).

Le Président et le Vice-président de chacune des deux assemblées ne peuvent être ni ministre, ni secrétaire d'État.

La validité de l'élection est contrôlée par la Cour suprême.

Présidence
  • Président : Mildred Hall-Watson
  • Greffier du parlement : David Forbes[3]

Notes et références
  1. « Bahamas-Sénat », sur Union interparlementaire
  2. (en) « The Senate », sur bahamas.gov.bs (consulté le )
  3. « Sénat-Bahamas : Information de base », sur Union interparlementaire (consulté le )

Lien externe

(en) Site officiel

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