Ségur de la santé

Le Ségur de la santé est une consultation des acteurs du système de soin français qui se déroule du au [1].

Pour les articles homonymes, voir Ségur (homonymie).

L'origine du nom est l'adresse du ministère de la Santé, avenue de Ségur à Paris, par analogie avec le Grenelle du ministère du Travail de mai 68[2].

Annoncée le par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran[3],[4],[5], l'objectif présenté est de mettre en place une « grande réunion multilatérale des partenaires sociaux au ministère» afin de présenter un plan « cet été, pour traduire tout ce qui peut l'être dans le prochain budget de la sécurité sociale »[6],[7],[8].

Fonctionnement

L'organisation

Le Ségur de la santé est un cycle de consultations qui repose sur[9],[10] :

  • des concertations nationales à travers un comité Ségur national et un groupe de travail spécifique sur la question des carrières et des rémunérations ;
  • des retours d'expérience dans les territoires ;
  • Une consultation en ligne pour recueillir les témoignages des professionnels de santé.

Le Ségur de la santé doit également prendre en compte les travaux issus de la consultation citoyenne sur l'hôpital lancée par le Conseil économique, social et environnemental[11]

L'ancienne dirigeante de la CFDT, Nicole Notat, est choisie pour coordonner et animer le Ségur de la Santé[12].

Les thèmes de la consultation

Quatre thèmes ont été définis[13]:

  1. Premier pilier : Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent en omettant de placer les aides medico-psychologique au même palier de catégorie que les aides soignants.
  2. Deuxième pilier : Définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins
  3. Troisième pilier : Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes
  4. Quatrième pilier : Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers

Déroulement


Les conclusions du Ségur de la santé

Le personnel paramédical et non soignant

Le , les syndicats et le gouvernement se mettent d'accord sur un projet d'accord pour les revalorisations salariales pour le personnel non soignant de l'hôpital. Il prévoit notamment une revalorisation "socle" de 180 euros net mensuel pour tous les personnels hospitalier non médecins des secteurs public et privé non lucratifs (infirmiers, aides-soignants, techniciens, brancardiers, etc.). Cette hausse se fera en deux temps avec une première revalorisation de 90 euros net en et une seconde, de 90 euros net également, en [14].

Le projet d'accord prévoit également une hausse de 160 euros pour les personnels du secteur privé, également en deux temps[14].

Le , la CFDT, UNSA et FO signent l'accord qui entre donc en vigueur. Il devra ensuite être débattu au Parlement.

Le personnel médical

Les syndicats de praticiens hospitaliers INPH, SNAM-HP et CMH signent l'accord qui prévoit un montant global de 450 millions d'euros de revalorisation[15].

Les internes et les externes

Les internes et les externes doivent eux bénéficier respectivement d’une enveloppe de 124 millions d’euros[16] et de 55 millions d’euros[17].

Les principales autres mesures

Le , Nicole Notat et Olivier Véran présentent les conclusions du Ségur de la Santé et les 33 mesures retenues pour réformer le système de santé français[18]

Sur le financement (2e pilier)

Olivier Véran a fait plusieurs annonces importantes[19]:

  • Financement de 4 000 lits "à la demande" doté d'une enveloppe de 50 millions d'euros dès l'hiver 2020-2021
  • Suppression du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers qui sera remplacé par un Conseil national de l’investissement chargé d’examiner les projets supérieurs à 100 millions d’euros
  • Réduction de la part du financement à l'activité (T2A)
  • Un investissement de 6 milliards d'euros pour les EHPAD

La mise en place d'une mission de refonte de l'ONDAM a également été annoncée qui devrait aboutir à des mesures pour le PLFSS de 2022[20].

Références
  1. DICOM_Marie A et DICOM_Marie A, « La Ségur de la santé : 50 jours de concertation », sur Ministère des Solidarités et de la Santé, (consulté le )
  2. « Pourquoi le « Ségur de la santé» s’appelle-t-il ainsi ? », sur CNEWS (consulté le )
  3. BFMTV, « Patrick Pelloux: « Le Ségur de la santé est une grande foutaise » », BFMTV (consulté le )
  4. « « Ségur de la santé » : sept semaines pour « refonder » le système de soins français », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. « Lancement du « Ségur de la Santé » », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  6. Le Point magazine, « TRIBUNE. 23 propositions nouvelles et indépendantes pour l'hôpital public de demain », sur Le Point, (consulté le )
  7. « « Ségur de la santé » : les 5 points qui pourraient changer l’hôpital français », sur L'Obs (consulté le )
  8. « EXCLUSIF - Ségur de la santé : les hôpitaux de Paris proposent d'abolir le ticket modérateur », sur Les Echos, (consulté le )
  9. CAB_Solidarites et CAB_Solidarites, « Communiqué de presse - Lancement du Ségur de la santé - 25 mai 2020 », sur Ministère des Solidarités et de la Santé, (consulté le )
  10. « DOSSIER Le « Ségur de la santé » », sur Les Echos, (consulté le )
  11. « DOSSIER Le « Ségur de la santé » », sur Les Echos, (consulté le )
  12. « Véran choisit une figure historique (mais contestée) du syndicalisme pour son "Ségur de la santé" », sur Le HuffPost, (consulté le )
  13. CAB_Solidarites et CAB_Solidarites, « Communiqué de presse - Lancement du Ségur de la santé - 25 mai 2020 », sur Ministère des Solidarités et de la Santé, (consulté le )
  14. « Ségur de la santé : un projet d’accord élaboré pour les personnels hospitaliers, hors médecins », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. « Ségur de la santé : de l’argent et des questions », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. « Ségur de la santé : de l’argent et des questions », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. « DOSSIER Le « Ségur de la santé » », sur Les Echos, (consulté le )
  18. Wladimir Garcin-Berson, « Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir du plan annoncé par le gouvernement », sur Le Figaro.fr, (consulté le )
  19. « Ségur de la Santé : les principales mesures sur l'investissement et la gouvernance », sur Les Echos, (consulté le )
  20. « Ségur de la Santé : les principales mesures sur l'investissement et la gouvernance », sur Les Echos, (consulté le )
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