Relations entre l'Andorre et l'Union européenne

En novembre 2012, après que le Conseil de l'Union européenne a demandé une évaluation des relations avec les micro-États souverains européens d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin, décrits comme « fragmentés »[1], la Commission européenne a publié un rapport soulignant les possibilités qui leur étaient offertes pour une plus grande intégration dans l'Union[2]. Contrairement au Liechtenstein, qui est membre de l'espace économique européen (EEE) via l'Association européenne de libre-échange (AELE) et les accords de Schengen, les relations avec ces trois États sont basées sur une série d'accords spécifiques. Le rapport examine quatre possibilités face à la situation actuelle :

• une approche sectorielle avec chaque État sur une politique particulière,
• un accord-cadre d'association (ACA) multilatéral et compréhensif avec les trois États,
• une adhésion à l'espace économique européen,
• ou une adhésion à l'Union.

La Commission considère que l'approche sectorielle n'est pas la meilleure façon de répondre aux principales problématiques et reste difficile à mettre en œuvre. L'option de l'adhésion à l'Union apparaît quant à elle difficilement envisageable dans un futur proche car les institutions européennes ne sont pas adaptées à l'adhésion de si petits États.

Les options restantes, l'adhésion à l'espace économique et l'ACA avec les trois États, sont considérées comme viables et sont celles recommandées par la Commission. En réponse, le Conseil a requis que les négociations avec les trois micro-États continuent, et qu'un rapport soit préparé pour la fin 2013 sur les implications de ces deux options viables avec des recommandations sur la procédure à suivre[3].