Répudiation
La répudiation est l'acte par lequel l'un des époux formant un couple, décide unilatéralement de rompre le mariage qui les lie.
En France, celle-ci n'est pas reconnue par les tribunaux car une telle décision est contraire au principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage (Convention européenne des droits de l'homme, art. 5, protocole additionnel du 22/11/1984 n° VII)[1].
Autres utilisation du terme
Informatique et droit
La non-répudiation : assurance qu'un message est bien parti d'un émetteur spécifié pour arriver à un récepteur lui aussi spécifié. C'est souvent l'émetteur du message qui est concerné par ce système, il ne peut pas dire qu'il n'a pas envoyé ce dit message. Dans aucun cas il ne peut « répudier » ce message.
Références
- « La répudiation est sans effet en France », sur Le Particulier (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
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