Réplique (droit)

Une réplique est, en procédure civile, une réponse donnée par écrit à une interrogation formulée par la partie adverse conformément à la procédure en cours ; interrogation qui peut faire elle-même suite à une précédente réplique.

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Sens strict

En Allemagne et en Suisse, les courriers sont généralement échangées dans cet ordre :

  1. Demande du dénonçant (demandeur)[1] ;
  2. Réponse de l'appelé (défendeur)[2],[3] ;
  3. Réplique du dénonçant (demandeur)[4] ;
  4. Duplique de l'appelé (défendeur)[4].

Sens large

En droit suisse, la jurisprudence reconnaît un droit inconditionnel de se déterminer sur tous les actes déposés par la partie adverse[5].

Notes et références
  1. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 220 et 221.
  2. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 222.
  3. Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du (état le ), RS 172.021, art. 57.
  4. Code de procédure civile (CPC) du (état le ), RS 272, art. 225.
  5. Droit fondé sur l'article 29 de la Constitution et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Voir aussi
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