Rénovation énergétique

La plupart des pays ont depuis les années 1990 mis en place des politiques de rénovation intégrant l'efficacité énergétique et parfois les écomatériaux ou des murs et terrasses végétalisées.

Outre des projets de facilitation du tiers-investissement, les gouvernements de France et d'Allemagne promeuvent fin 2014, un projet d'investissement de 315 milliards euros sur trois ans en partenariat public privé dit « SFTE »[5], piloté par le think-tank The Shift Project et la Fondation Nicolas-Hulot, intégré dans le « plan Junker », faisant le pari de rénover des lieux publics dans toute l'Europe (écoles, bureaux, hôpitaux...hors logement social) avec selon le consortium français SFTE un potentiel de 600 000 emplois sur trois ans pour 120 milliards d'euros d'investissements[6]. Une titrisation de regroupement de prêts bancaires serait possible, de manière à les transformer en produits financiers (de type obligations vertes ou Green bonds sécurisés par une garantie publique de l'Union européenne, en échange d'une commission payée par les banques, puis des prêts pourraient être gérés par des investisseurs de long terme (fonds souverains, sociétés d'assurance-vie) ou par la Banque européenne d'investissement (BEI)[6]. Il est dans ce cadre proposé (fin 2014) de généraliser en Europe le dispositif français de Contrat de performance énergétique (CPE) en Europe[6].

Un rapport du Haut Conseil pour le climat publié en novembre 2020 compare les politiques publiques et les solutions de quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) : seule la Suède a réussi une décarbonation quasi-totale du secteur. En tenant compte des différences de climat, la France apparaît comme ayant les logements les moins performants par rapport aux autres pays. La Suède doit son succès à un effort continu sur plusieurs décennies, comprenant des normes exigeantes de performance énergétique, des investissements dans les réseaux de chaleur et plus récemment dans le chauffage électrique avec pompes à chaleur, accompagné d’une taxe carbone. L’Allemagne se distingue par la diversité de ses politiques publiques, comprenant d’importantes subventions aux ménages et aux entreprises conditionnées à l’atteinte de résultats avec un rôle fort de la banque publique d’investissement. Les Pays-Bas se distinguent par la gouvernance du secteur et la mise en valeur de solutions locales pour permettre la sortie du parc de sources de chauffage carbonées et l’élaboration de feuilles de route du parc public. L’expérience du Royaume-Uni sur la mise en œuvre des obligations de rénovations des passoires thermiques est éclairante pour ces politiques sectorielles[7].

Ce rapport calcule la consommation de chauffage ramenée au climat européen moyen pour chaque pays : la France a la consommation moyenne la plus élevée : 13,8 kgep/m² (kilogramme équivalent pétrole par mètre carré), supérieur de 41 % à la moyenne de l'Union européenne : 9,8 kgep/m². Le rapport donne ensuite les répartitions des différentes sources d'énergie pour le chauffage résidentiel en 2017 (cf tableau ci-dessous), qui explique un classement nettement différent en termes d'émissions de dioxyde de carbone : l'Allemagne passe en tête avec 26 kgCO₂/m²[8] :

En France, le thème de la rénovation énergétique a été en 2007 remis en avant par le Grenelle de l'Environnement et à nouveau conforté par la Conférence environnementale de 2012 qui a insisté sur l'importance de considérer que toute rénovation doit être accompagnée d'une réflexion sur la consommation d'énergie des bâtiments rénovés, éventuellement dans une approche intégrée, dans le cadre des réseaux électriques intelligents et du projet de Troisième Révolution industrielle, comme dans le Nord-Pas-de-Calais[9]. L'objectif du gouvernement en 2013 est la réhabilitation de 500 000 logements/an avant fin 2017[10].

En France, au travers des différentes agences concernant l'énergie, les pouvoirs publics se sont penchés sur les économies d'énergie dans l'habitat.

• 1974 : à la suite du premier choc pétrolier, l’État français crée L'Agence pour les Économies d’Énergie. Cette dernière est chargée de mettre en œuvre la réflexion et les actions indispensables pour réduire le besoin en pétrole dans l'industrie, les transports, l'habitat, etc.
• 1979 : à la suite du deuxième choc pétrolier, le Commissariat à l'énergie solaire (COMES) est créé, pour développer l'énergie solaire. Mais la poursuite du programme électronucléaire français avec des commandes de nouvelles centrales entre 1977 et 1982 sera une des raisons qui entraînera l'abandon progressif du programme solaire.
  Pourtant, l'AEE et le COMES fusionnent pour devenir l'Agence Française pour la Maîtrise de l'Énergie (AFME) qui, grâce à des subventions, permettra de mettre en œuvre un important programme de réduction de la consommation d'énergie, principalement dans l'industrie.
• 1991 : l'AFME fusionne avec plusieurs autres agences pour devenir l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Elle est chargée des problématiques déchets et énergie. L'Aademe[11] est toujours chargée de ces deux thèmes.

• 1974 : Arrêté du 10 avril 1974 relatif à l'isolation thermique et au réglage automatique des installations de chauffage dans les bâtiments d'habitation.
  C'est la première réglementation contraignante, mais elle ne concerne que les locaux neufs d'habitation. Elle vise 25 % d'énergie économisée.
• 1982 : la RT 1982 (réglementation thermique 1982) tend vers une baisse supplémentaire de 20 %.
• 1988 : pour la première fois, la RT prend en compte les locaux non-résidentiels.
• 2000 : la RT 2000 tend à une réduction de 20 % de la consommation maximale des locaux d'habitation par rapport à la RT 1988 ainsi qu'une baisse de 40 % pour la consommation des bâtiments tertiaires.
• 2005 : la RT 2005 vise à une réduction des consommations des logements neufs et de leurs extensions de 15 %. Elle introduit la notion de bioclimatisme.
• Lois Grenelle I (2009) et Grenelle II (2010) : Des dispositions planifient des audits énergétiques des bâtiments publics et des prescriptions ambitieuses concernent le logement neuf, en reprenant certains critères des Bâtiments Basse Consommation. Elles donnent également des orientations pour la rénovation.
• 2012 : la RT 2012 généralise les critères de consommation du Bâtiment de basse consommation à tout logement nécessitant une demande de permis de construire et organise leur application. Elle s'adresse donc au neuf et aux grosses rénovations.

En juin 2016, un décret d'application de la loi sur la transition énergétique impose à partir du 1^er janvier 2017 des travaux d'isolation thermique pour toute rénovation importante de bâtiments existants (en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables)[12]^,[13].

La RE 2018 et la RT 2020 s’appuient sur le label « Bepos », et le concept du bâtiment à énergie positive. L’objectif est qu’un bâtiment puisse produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme sur l’ensemble de son cycle de vie, qui est estimé à cinquante ans. Il aura alors une dépense inférieure à zéro kilowattheure par mètre carré par an (0 kWh/m²/an, ce qui permet de parler d'autonomie énergétique[14].

Le législateur a souhaité que les propriétaires de bâti s'interrogent sur la performance énergétique future des bâtiments qu'ils souhaitent faire rénover, au moins dans le cas de travaux lourds. Un décret[15] de 2007 décline les obligations des propriétaires, suivant que le bâtiment a été construit avant ou après 1948.

• après 1948 : la réglementation exige un niveau de performance globale ;
• avant 1948 : la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. C'est la « RT existant par élément ».

Plusieurs programmes régionaux, soutenues par l'ADEME, promeuvent la rénovation énergétique, avec parfois l'objectif du facteur 4.^{[réf. nécessaire]}

En 2013 (21 mars) le Président de la République (François Hollande) présente un plan d'investissement pour le logement incluant notamment un plan de rénovation énergétique d'intérêt écologique, social et économique, élaboré conjointement par Cécile Duflot (ministre de l’Égalité des territoires et du Logement) et Delphine Batho (ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie)[16]. Il visait notamment à mettre en œuvre l'engagement du président de la République de rénover 500 000 logements par an avant 2017[17], pour diminuer de 38 % des consommations d’énergie à horizon 2020[18].

En 2014, Bruno Lechevin, président de l’ADEME voit un renforcement du dispositif des « Points Rénovation Info Service » (PRIS) grâce aux s « Plateformes Locales pour la Rénovation », un service d’accompagnement complet aux ménages allant du stade de projet à la réalisation des travaux, en passant par le financement. C'est l'une des priorités 2014 de l’ADEME qui apporte en 2014 des nouveaux financements destinés aux « Plateformes Locales pour la Rénovation ». Plusieurs appels à projets, lancés avec des régions volontaires, permettront d’envisager 50 plateformes en 2014, puis 50 supplémentaires en 2015.

Des collectivités locales ont déjà mis en place leur plateforme (comme Brest métropole océane et Vannes agglo en 2012 et en 2013 Lorient agglomération, ou encore la région Picardie avec son opération pilote de Service Public de l’Efficacité Énergétique ; d’autres (Aquitaine, Paca et Île-de-France) ont lancé de premiers appels à manifestations d’intérêt. La plateforme vise à associer, localement, les acteurs de la rénovation – professionnels du conseil et de l’information, professionnels du bâtiment et milieu bancaire – pour offrir aux ménages propriétaires et aux bailleurs un service d’accompagnement complet (du projet à la réalisation des travaux)[19].

Quelques exemples des guichets uniques portés par les collectivités locales sont [20] :

• En 2012 création de guichets uniques pour Brest et Vannes agglo[21]^,[22].
• En 2013, 2 nouveaux guichets uniques pour : Lorient agglo[23] et pour la communauté de communes de Libourne (la CALI)[24].

Le 13 décembre 2013, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot a présenté le premier palmarès des initiatives locales pour la rénovation énergétique. Il y avait 85 candidatures issues d'une vingtaine de régions, des initiatives locales en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat. Le grand prix est attribué à Brest Métropole Océane pour son guichet unique destiné à la rénovation énergétique[25]^,[26].

Le 30 avril 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et Sylvia Pinel, ministre du Logement ont signé la nouvelle convention FEE Bat sur la formation des professionnels du bâtiment aux économies d’énergie. Ces formations FEE Bat sont un élément essentiel pour les entreprises^{[réf. nécessaire]} afin qu’elles aillent vers la qualification RGE[27]^,[28].^{[source insuffisante]}

En 2017, l’ADEME présente en janvier un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les locataires, propriétaires fiscalement domicilié en France, permettant aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des coûts de travaux d’amélioration énergétique. Des aides complémentaires existent pour les DOM, qui sont des ZNI (Zones insulaires non interconnectées au réseau métropolitain), tel l’appui à l’électrification par modules photovoltaïques pour les sites isolés. Les fournisseurs d’énergie comme EDF soutiennent également ces territoires pour la rénovation thermique. Le groupe propose, selon les territoires, une prime pour une meilleure isolation thermique, pour un chauffe-eau solaire ou une climatisation performante en matière de rejets de CO2[29]. En outre l’État a signé avec l'Orpi un « Green Deal » visant à « favoriser la transition et la rénovation énergétiques lors des transactions immobilières ». Il privilégie le moment de la transaction (850 000 ventes et 30 000 locations par an en France) pour envisager une rénovation énergétique du bien[30].

En décembre 2018, l'ADEME a voté son budget 2019 qui inclut 34 millions d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments (sur un total de 605 millions), annonçant que dans le programme bâtiment durable le "plan rénovation" (lancé en 2018) devrait être opérationnel en 2019[31].

En 2019, les arnaques à la « rénovation énergétique à 1 euro » se multiplient. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enregistré une hausse de 20 % en un an des plaintes de consommateurs sur des rénovations énergétiques. 56 % des établissements contrôlés n'étaient pas en règle. L'isolation des combles et de la toiture est particulièrement sujette aux arnaques. Elle est subventionnée à hauteur de 20 euros le mètre carré pour les ménages modestes, et 10 euros pour les autres, ce qui couvre quasiment la totalité du coût des travaux des plus modestes, à condition de se contenter de la projection de flocons d'isolant sur le plancher, rendant les combles inhabitables[32].

A partir de la fin 2019, une nouvelle arnaque sur l'« isolation à un euro » se répand de la Bretagne au Grand Est, ciblant en priorité les ménages les plus modestes. Les escrocs, des entreprises françaises généralement titulaires du label RGE, mais employant de la main-d’œuvre détachée non déclarée et non formée, démarchent ces ménages afin de percevoir les aides à la rénovation énergétique au nom du ménage, via les certificats d'économie d'énergie (CEE), en posant simplement sur les murs extérieurs des panneaux de polystyrène gris, fixés à la colle avec quelques chevilles, sans joints ni enduit.

Une autre arnaque plus complexe permet d'empocher à la fois l'aide « MaPrimeRénov' » et les certificats d'économie d'énergie. Les professionnels dénoncent l'absence de contrôle par l'administration et des failles dans la réglementation[33]. Le 15 juillet 2020, un décret et un arrêté imposent des garde-fous pour sécuriser MaPrimeRénov' : la surface extérieure isolée est plafonnée à 100 mètres carrés, afin de limiter les sur-déclarations, et les montants par mètre carré de la prime MaPrimeRénov' sont abaissés[34].

Alors que la Convention citoyenne pour le climat préconise une obligation de rénovation énergétique des logements pour toutes les copropriétés, logements sociaux et maisons individuelles louées d'ici à 2030 pour les passoires thermiques (étiquette énergétique F ou G) et d'ici à 2040 pour les étiquettes D & E, et dès 2024 lors des ventes, héritages ou transmissions de maisons individuelles[35].

En juillet 2020, les présidents de la Fédération française du bâtiment (FFB) et de la confédération des artisans du bâtiment (Capeb) dénoncent les dysfonctionnements du système français de rénovation énergétique et le danger de la rendre obligatoire : le montage des dossiers d'aides est de plus en plus lourd, en particulier pour les certificats d'économie d'énergie ; la réglementation comporte des failles : la fiche d'opération donnant les critères à respecter par l'isolation des murs pour être éligible aux C2E prévoit la qualité de l'isolant et sa pose, mais oublie d'exiger des finitions, donc un revêtement ; par ailleurs, le réseau électrique français en zone rurale n'a pas la puissance et la stabilité nécessaire pour alimenter une pompe à chaleur[36].

Logo « MaPrimeRénov' »

À partir du 1^er janvier 2020, le dispositif « MaPrimeRénov' » remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) « Habiter mieux Agilité ». Il est réservé aux propriétaires occupants aux revenus modestes. Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif est renforcé au 1^er octobre 2020 : MaPrimeRénov' est désormais accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Le montant de la prime est forfaitaire et calculé en fonction des revenus du foyer, avec quatre niveaux de plafonds de ressources, et du gain écologique permis par les travaux. Plusieurs bonifications sont également mises en place : bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G) ; bonus Bâtiment Basse Consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A) ; forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux) ; forfait Assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux)[37].

Le Plan de relance ajoute 2 milliards € sur deux ans aux 800 millions par an alloués antérieurement à MaPrimeRénov'. Le gouvernement en attend 6 milliards € de travaux, la création de 22 000 emplois et une accélération de la résorption des 4,8 millions de logements très mal isolés dits « passoires thermiques ». Le cumul de MaPrimeRénov', des bonus et des certificats d'économie d'énergie pourra financer jusqu'à 90 % du coût total des travaux commandés par des ménages modestes[38].

Des arnaques abusant du dispositif MaPrimeRénov' ont été signalés et corrigés (voir section supra).

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) publie en novembre 2020 un rapport comparant les politiques publiques et les solutions de quatre pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) : seule la Suède a réussi une décarbonation quasi-totale du secteur. La France apparait comme la plus grosse consommatrice d'énergie par mètre carré, mais son mix énergétique moins carboné que celui de ses voisins lui permet d'afficher des émissions de CO₂ par mètre carré moins élevées qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni, bien que très supérieures à celles de la Suède, qui a presque achevé sa décarbonation grâce au chauffage urbain alimenté par des chaudières brûlant du bois, à une électricité presque totalement décarbonée et aux pompes à chaleur. Le HCC constate que le rythme des rénovations n'est que de 0,2 % par an et doit fortement s’accélérer pour atteindre 1 % par an après 2022 et 1,9 % par an d’ici 2030. Pour le secteur résidentiel, il s’agit de passer des 60 000 à 70 000 rénovations profondes effectuées annuellement de 2012 à 2016 à 370 000 rénovations complètes par an a minima après 2022 et 700 000 par an à partir de 2030, conformément aux objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il recommande de « massifier la rénovation énergétique par la mise en place de conditions financières et réglementaires » ; « renforcer les politiques de rénovation ciblant les copropriétés et les rendre obligatoires » ; « mettre en œuvre les obligations de rénovation de la loi énergie-climat de manière cohérente avec la réduction des vulnérabilités, alors que 6,7 millions d’individus sont touchés par la précarité énergétique en 2017 » ; « intégrer plus fortement l’usage de source d’énergie bas-carbone dans la stratégie de rénovation, et mieux intégrer la rénovation et l’offre de chaleur renouvelable dans les plans et politiques territoriaux » ; « rénover les bâtiments publics »[8].

• Rénovation énergétique des bâtiments existants sur ecologie.gouv.fr

• Ademe (2018) Réglementation aides financières 2018 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants. Ademe| Coll. Les clé pour agir| guide décrivant les aides de l’État (crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), programme « Habiter mieux » de l’Anah, chèque énergie, aides de collectivités, conditions d'obtention et modalités d’application. PDF, 22 pages,
• Plan Bâtiment durable (2013). Signature de la charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
• Rivallain, M. (2013). Étude de l'aide à la décision par optimisation multicritère des programmes de réhabilitation énergétique séquentielle des bâtiments existants (Doctoral dissertation, Paris Est).