Règlement de navigation maritime
Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions :
La réglementation est adaptée à chaque type de navire. Chaque État tout en se conformant aux normes internationales garde la possibilité de créer une réglementation nationale :
En France[1]
Navires de plaisance
Tous les navires de plaisance naviguant en mer[2] doivent être immatriculés dans un service des affaires maritimes et sont assujettis à la réglementation maritime.
La réglementation intervient pour:
- Les normes de construction du navire
- Le matériel de sécurité exigé
- L'immatriculation
- Le titre de conduite :
- le permis plaisance option côtière
- le permis plaisance extension hauturière
- Capitaine 200 voile[3] ,[4]. L'ancien « brevet de patron à la plaisance voile » (n'est plus délivré[5]) conversion en brevet de capitaine 200 voile[6]. (marin professionnel à la plaisance)
- Capitaine de yacht 200[7] avec éventuellement le permis de conduire les moteurs marins[8] (marin professionnel à la plaisance)
- Chef de quart de yacht 500[9] ,[10] avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
- Capitaine de yacht 500[9] avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
- Capitaine de yacht 3000[11] avec éventuellement le module voile (marin professionnel à la plaisance)
- La pêche de loisir (de surface, sous-marine, à pied)
- Les engins autorisés (qualité, quantité)
- Les tailles minimales des prises
- Les zones géographiques
- Les périodes
Divisions de la réglementation plaisance
Navires de plaisance[12]
- Division 240 Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m
- Division 241 Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres
- Division 242 Navires de longueur de coque supérieure à 24 mètres et de jauge brute inférieure à 3000 (grande plaisance ou grands yachts)
- Division 243 Navires de plaisance destinés à la compétition ou expérimentaux
- Division 244 Navires de plaisance traditionnels
- Division 245 Référentiel technique des navires de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 m
Notes
- Liste des documents qui sont disponibles au téléchargement : Textes en vigueur applicables aux navires
- La page du site gouvernemental français concernant la règlementation appliquée à la navigation de plaisance
- Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile
- Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200
- Décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage Art. 13. - Il n’est plus délivré de brevet de patron à la plaisance (voile) à compter du 1er octobre 2005. Journal officiel du 22 avril 2005.
- Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article 13 du décret no 2005-366 du 19 avril 2005 modifiant le décret du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
- Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200
- Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du permis de conduire les moteurs marins (250 kW)
- Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de formation conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart yacht 500 et du brevet de capitaine yacht 500
- Brevet de chef de quart 500 Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000
- Site officiel gouvernement français
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