Protocole de Londres
Plusieurs accords internationaux portent le nom de protocole de Londres, chacun dans un domaine différent :
- le protocole de Londres au traité d’Andrinople () reconnaît de fait l’indépendance de la Grèce vis-à-vis de l’Empire ottoman (le traité initial en faisait un État autonome) ;
- le protocole de Londres (1944) du est un accord entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union soviétique sur l’occupation du territoire allemand ; il prévoit le partage du pays en trois zones d'occupation ; concernant Berlin, il est décidé d’attribuer à l’URSS la zone nord-est, au Royaume-Uni la zone nord-ouest et aux États-Unis la zone sud ;
- il existe un protocole de Londres sur les déchets en mers (1966) ;
- il existe un protocole de Londres sur la non-traduction des brevets en Europe (signé par le gouvernement Jospin en ).
Voir aussi
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