Produit de substitution aux céréales
Les produits de substitution aux céréales (PSC) constituent une catégorie douanière. Cette notion fut proposée par la Communauté européenne afin de rééquilibrer les barrières douanières au moyen de droits de douane ((en)tarriffication).
Principe
Introduction d'un droit de douane à l'importation dans l'Union européenne des oléagineux et des « produits de substitution aux céréales ». Ces produits de substitution n'étaient pas soumis à des droits de douane particuliers alors que les secteurs à prélèvement variable[Lesquels ?] étaient très taxés.
Historique
Cette catégorie douanière est créée en [Quand ?].
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