Adhésion de l'Albanie à l'Union européenne
L'Albanie a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le , un statut de candidat officiel n'a été recommandé qu'en octobre 2012, en raison d'une démocratie non stabilisée et du non-respect de 12 points que l'Union jugeait indispensables avant de reconnaître ce statut.
Procédure d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne | ||
Logo de l'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne. | ||
L'Albanie (en orange) et l'Union européenne (en vert). | ||
Dépôt de candidature | ||
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Reconnaissance du statut de candidat | ||
Chapitre(s) ouvert(s) | 0 | |
Chapitre(s) clos | 0 | |
Site web | (en) www.integrimi.gov.al | |
Relations avec l'Union européenne avant l'adhésion | ||
Accords | Accord de stabilisation et d'association (2009)[1] | |
Informations | ||
Populations respectives lors de l'adhésion | ||
Superficie | ||
Historique
Lors du Conseil européen des 19 et 20 juin 2000 de Santa Maria da Feira, le statut de candidat potentiel est reconnu à l'Albanie, ce qui est le prélude à un accord de stabilisation et d'association, entré en vigueur le 1er avril 2009, et à une possible adhésion.
Le 17 juillet 2013, l'ambassadeur de l'Union européenne en Albanie a déclaré que l'Albanie pourrait voir sa candidature reconnue en décembre 2013[2].
Le 4 juin 2014, la Commission européenne confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie qu'elle avait proposé dans son rapport annuel en 2013[3]. Le 24 juin 2014, le Conseil « Affaires générales » donne à son tour son accord le statut de candidat à l'UE à l'Albanie[4]. Cette décision est approuvée le 27 juin par le Conseil européen à Bruxelles[5].
Chronologie
Date | Évènement |
---|---|
1992 | Signature d'un accord de coopération et de commerce entre l'Union européenne et l'Albanie. |
juin 2001 | La Commission recommande l'ouverture des négociations en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association avec l'Albanie. |
31 janvier 2003 | Début des négociations en vue de l'ASA. |
12 juin 2006 | L'ASA est signé à Luxembourg. |
9 novembre 2006 | La Commission décide de commencer des négociations avec l'Albanie en vue d'une facilitation des visas. |
13 avril 2007 | L'Accord pour la facilitation des visas est signé à Zagreb. |
1er janvier 2008 | L'Accord pour la facilitation des visas entre en vigueur. |
1er avril 2009 | L'ASA entre en vigueur. |
28 avril 2009 | L'Albanie dépose sa demande de candidature. |
16 novembre 2009 | Le Conseil demande à la Commission de préparer une évaluation de la préparation de l'Albanie à commencer des négociations d'adhésion. |
16 décembre 2009 | La Commission envoie au gouvernement albanais un questionnaire sur la préparation à l'adhésion du pays. |
14 avril 2010 | L'Albanie soumet ses réponses au questionnaire de la Commission. |
27 mai 2010 | La Commission propose la libéralisation des visas au sein de l'Espace Schengen pour les citoyens albanais. |
8 novembre 2010 | Le Conseil approuve la libéralisation des visas pour les citoyens albanais. |
15 décembre 2010 | La libéralisation des visas entre en vigueur. |
10 octobre 2012 | Dans son rapport annuel sur l'élargissement, la Commission recommande d'octroyer le statut de candidat à l'Albanie une fois certaines conditions remplies dans plusieurs domaines dont le déroulement démocratique et libre des élections législatives du 23 juin 2013. |
16 octobre 2013 | La Commission recommande, dans son rapport annuel, d'accorder le statut de candidat à l'Albanie compte tenu des progrès du pays et de la tenue d'élections libres et démocratiques. |
4 juin 2014 | La Commission confirme la recommandation d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Albanie, la décision doit être approuvée lors de la réunion des 28 États membres les 26 et 27 juin à Bruxelles. |
24 juin 2014 | Le Conseil accorde le statut de pays candidat à l'Albanie. |
27 juin 2014 | Reconnaissance par le Conseil européen du statut de candidate à l’adhésion de l’Albanie. |
17 avril 2018 | La Commission recommande, dans son rapport annuel, l'ouverture des négociations d'adhésion en reconnaissance des efforts accomplis et afin d’accélérer les réformes dans le pays. |
26 juin 2018 | Le Conseil de l'Union européenne décide de l'ouverture des négociations d'adhésion en juin 2019 si les réformes continuent. |
29 mai 2019 | La Commission européenne recommande l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie et la Macédoine du Nord[6]. |
24 mars 2020 | Les ministres des affaires étrangères des États membres de l'UE donnent leur feu vert pour l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord[7],[8] |
États des négociations
Acquis communautaire
Chapitres de l'acquis | Évaluation initiale de la Commission | Début de l'examen analytique[N 1] | Fin de l'examen analytique[N 1] | Ouverture du chapitre | Clôture du chapitre |
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1. Libre circulation des biens | Efforts considérables nécessaires | 17 janvier 2019 | - | – | – |
2. Libre circulation des travailleurs | Efforts plus approfondis nécessaires | 13 mars 2019 | - | – | – |
3. Droit d’établissement et libre prestation de services | Efforts plus approfondis nécessaires | 11 décembre 2018 | - | – | – |
4. Libre circulation des capitaux | Efforts plus approfondis nécessaires | 10 janvier 2019 | - | - | – |
5. Marchés publics | Efforts plus approfondis nécessaires | 6 décembre 2018 | - | - | – |
6. Droit des sociétés | Efforts plus approfondis nécessaires | 21 octobre 2019 | - | - | – |
7. Droits de propriété intellectuelle | Efforts considérables nécessaires | 7 février 2019 | - | - | – |
8. Politique de la concurrence | Efforts plus approfondis nécessaires | - | - | – | – |
9. Services financiers | Efforts plus approfondis nécessaires | 9 avril 2019 | - | – | – |
10. Société de l’information et médias | Efforts considérables nécessaires | - | - | - | – |
11. Agriculture et développement rural | Efforts considérables nécessaires | 6 décembre 2019 | - | – | – |
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire | Efforts considérables nécessaires | 18 février 2019 | - | – | – |
13. Pêche | Efforts considérables nécessaires | 12 juin 2019 | - | – | – |
14. Politique des transports | Efforts considérables nécessaires | 24 juin 2019 | - | – | – |
15. Énergie | Efforts plus approfondis nécessaires | 26 mars 2019 | - | – | – |
16. Fiscalité | Aucune difficulté majeure attendue | 3 juin 2019 | - | – | – |
17. Politique économique et monétaire | Efforts plus approfondis nécessaires | 10 janvier 2019 | - | – | – |
18. Statistiques | Efforts plus approfondis nécessaires | 12 février 2019 | - | – | |
19. Politique sociale et emploi | Efforts considérables nécessaires | 3 avril 2019 | - | – | – |
20. Politique d’entreprise et politique industrielle | Aucune difficulté majeure attendue | 29 janvier 2019 | - | - | – |
21. Réseaux transeuropéens | Efforts plus approfondis nécessaires | 27 mars 2019 | - | – | – |
22. Politique régionale et coordination des instruments structurels | Efforts considérables nécessaires | 5 février 2019 | - | – | – |
23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux | Efforts considérables nécessaires | 27 septembre 2018 | - | - | – |
24. Justice, liberté et sécurité | Efforts considérables nécessaires | 11 novembre 2018 | - | - | – |
25. Science et recherche | Aucune difficulté majeure attendue | 11 mars 2019 | - | - | - |
26. Éducation et culture | Aucune difficulté majeure attendue | 12 mars 2019 | - | - | - |
27. Environnement | Totalement incompatible avec les acquis | 13 mai 2019 | - | – | – |
28. Protection des consommateurs et de la santé | Efforts plus approfondis nécessaires | 28 mars 2019 | - | – | – |
29. Union douanière | Aucune difficulté majeure attendue | - | - | – | – |
30. Relations extérieures | Aucune difficulté majeure attendue | - | - | – | – |
31. Politique étrangère, de sécurité et de défense | Aucune difficulté majeure attendue | - | - | - | – |
32. Contrôle financier | Efforts considérables nécessaires | 5 décembre 2018 | - | - | – |
33. Dispositions financières et budgétaires | Aucune difficulté majeure attendue | 27 septembre 2019 | - | – | – |
34. Institutions | Rien à adopter | – | – | – | – |
35. Autres | Rien à adopter | – | – | – | – |
Progression | 28 sur 33 | 0 sur 33 | 0 sur 33[N 2] | 0 sur 35 |
Notes
- Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
- Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.
Sources
Références
- (en) « European Union Integration », sur le site du Ministère à l'intégration européenne albanais (consulté le ).
- Albania might be EU candidate by december 2013, Worldbulletin News, .
- La Commission ouvre la porte à l'Albanie, RTBF, .
- EU candidate status for Albania
- Conclusions du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
- (en) « Press corner », sur European Commission - European Commission (consulté le ).
- (en) https://www.politico.eu/article/north-macedonia-albania-eu-membership-talks
- Maxime Tandonnet, Élargissement de l’Union européenne à l’heure du Coronavirus: «une fuite en avant suicidaire dans le déni», lefigaro.fr, 26 mars 2020
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- (en) Site officiel du Ministère de l'intégration européenne albanais.
- (en) « Site de la délégation de l'Union européenne en Albanie. »
- (en) État des négociations d'adhésion à l'Union européenne.
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