Principes à valeur constitutionnelle

Font partie de ces principes :

• le principe de continuité de l'État et du service public (décision du Conseil constitutionnel, 1979) ^{ref. necessaire}  ;
• le principe de respect de la dignité humaine (décision du Conseil constitutionnel, 1994) ;
• la liberté d’entreprendre (notion de nationalisation de 1982 - article 4 de la Déclaration de 1789) ;
• le droit au respect de la vie privée (décision du Conseil Constitutionnel, 1977).
• le droit d’accès aux documents d’archives publiques (décision n^o 2017-655 QPC du 15 septembre 2017)
• le principe de fraternité (Décision n^o 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 - Article 2 : devise Liberté, Égalité, Fraternité + Préambule + Article 72-3 de la Constitution)[1]
• le principe de publicité des audiences devant les juridictions civiles et administratives et le principe de publicité des débats et du prononcé du jugement (Décision n^o 2019-778 DC du 21 mars 2019)

Les principes à valeur constitutionnelle font partie du bloc de constitutionnalité, qui inclut également :

• La Constitution de la V^e République ;
• La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ;
• le Préambule de la Constitution de 1946 ;
• la Charte de l'environnement ;
• les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
• les Objectifs de valeur constitutionnelle.