Prévision de déficit budgétaire en France

La prévision de déficit budgétaire, est proposée par le ministère des finances d'un état, par une institution ou un organisme de prévision. Elle consiste à prévoir le déficit budgétaire d'un état, l'année N pour l'année N+1, ou pour les années suivantes.

Pour la France, dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances, le projet de loi de finances de l'année N inclut nécessairement une prévision de déficit budgétaire pour l'année N+1.

Méthodes de prévision

Dans un référé du , la Cour des comptes a publié un référé sur « les conditions d’élaboration des prévisions de recettes fiscales inscrites dans les projets de lois de finances », et a suggéré des voies d'améliorations sur les méthodes en cours [1],[2].

D'après le Trésor sur la période 2000-2008, on pourrait agréger et approximer ("règle du pouce") les élasticités et , en une valeur moyenne de +=0,46, à partir d'une variation Δ du Pib [3],[4],[5].

Cette valeur moyenne de l'élasticité globale à la croissance ne s'est toutefois pas appliquée en France, entre 2013 et 2015 , compte tenu des impulsions budgétaires, des variations de la croissance et de déficit budgétaire réalisés[6],[7]. Ceci traduisant sans doute une baisse moyenne de l'élasticité en période de croissance faible ou modérée, qui deviendrait plutôt légèrement négative.

Notes et références
  1. Cour des comptes, Les prévisions des recettes fiscales de l'État.
  2. "Ifrap : la Cour des comptes dénonce le mode de prévisions des recettes fiscales de Bercy"
  3. {https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/333461 "Dgtpe, 2009: SOLDE STRUCTUREL ET EFFORT STRUCTUREL : VERS UNE DECOMPOSITION PAR SOUS-SECTEURS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES: p12/34"]
  4. "Benassy-Quere: politique économique, p145"
  5. "Sénat:Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, Tableau n° 1 : Élasticité des différentes catégories de prélèvements obligatoires et des dépenses d'indemnisation du chômage à la conjoncture"
  6. "Bnp paribas: Budget 2016 : de la rigueur et du soutien"
  7. "Ofce impulsions budgéaire 2013,2015; p8/35"

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