Président de la République tchèque
Le président de la République tchèque (Prezident České republiky, en tchèque) est le chef de l'État de la Tchéquie. Le pays se trouvant sous régime parlementaire, ses pouvoirs sont réduits à un rôle de représentation.
| Président de la République tchèque (cs) Prezident České republiky | ||
 Étendard du président de la Tchéquie. | ||
 Titulaire actuel Miloš Zeman depuis le (8 ans, 6 mois et 9 jours) | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Mandant | Suffrage universel direct | |
| Durée du mandat | Cinq ans, renouvelable une fois consécutivement | |
| Premier titulaire | Václav Havel | |
| Résidence officielle | Château de Prague | |
| Site internet | hrad.cz | |
Élection présidentielle
Conditions d'une candidature
L'article 57(1) de la Constitution dispose : « tout citoyen éligible au Sénat peut être élu président de la République ». Cette disposition renvoie à l’article 19(2). En cela, peut être élu président tout citoyen de la Tchéquie qui a le droit de vote et a atteint l'âge de quarante ans[1].
Avant 2013
En vertu de l’article 54(2), le président de la République était élu par le Parlement en séance commune des deux chambres.
L'article 58 disposait comme suit :
« (1) Tout candidat doit être présenté par au moins dix députés ou dix sénateurs.
(2) Le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages des députés et la majorité absolue des suffrages des sénateurs est élu président de la République.
(3) Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue des suffrages des députés et des sénateurs, le deuxième tour de scrutin a lieu dans les quatorze jours.
(4) Le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages à la Chambre des députés et celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages au Sénat participent au deuxième tour de scrutin.
(5) Si plusieurs candidats ont obtenu le même plus grand nombre de suffrages à la Chambre des députés ou si plusieurs candidats ont obtenu le même plus grand nombre de suffrages au Sénat, on décompte les suffrages qui se sont portés sur eux dans les deux chambres. Le candidat qui a ainsi obtenu le plus grand nombre de suffrages participe au deuxième tour de scrutin.
(6) Le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages des députés présents et la majorité absolue des suffrages des sénateurs présents est élu.
(7) Si le président de la République n'est pas élu au deuxième tour de scrutin, le troisième tour de scrutin a lieu dans les quatorze jours. Parmi les candidats ayant participé au deuxième tour, est élu celui qui a obtenu la majorité absolue des suffrages des députés et sénateurs présents.
(8) Si le président de la République n'est pas élu au troisième tour, de nouvelles élections ont lieu. »
Depuis 2013
Le , la loi sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République est entrée en vigueur[2]. Pour se présenter, tout candidat doit obtenir le soutien de 20 députés ou 10 sénateurs ou encore la signature de 50 000 électeurs. Les signatures et parrainages doivent être présentés 66 jours avant le premier tour de scrutin.
Selon ce nouveau processus, un premier tour de scrutin est organisé entre tous les candidats. Si aucun n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Au second tour, est élu celui qui obtient la majeure partie des voix.
Prestation de serment
Selon l'article 55 de la Constitution, « le président de la République prend ses fonctions en prêtant serment. Le mandat du président de la République est de cinq ans et commence le jour où il prête serment ». Le président prête son serment devant le président de la Chambre des députés en séance commune des deux chambres[3].
Le serment est le suivant :
« Slibuji věrnost České republice. Slibuji, že budu zachovávat její Ústavu a zákony. Slibuji na svou čest, že svůj úřad budu zastávat v zájmu všeho lidu a podle svého nejlepšího vědomí a svědomí. »
— Article 59(2) de la Constitution
« Je promets fidélité à la République tchèque. Je promets d'observer sa Constitution et ses lois. Je promets sur mon honneur d'exercer ma fonction dans l'intérêt de tout le peuple et au mieux selon ma conscience et mes convictions. »
— Article 59(2) de la Constitution
L'article 60 de la Constitution précise : « si le président de la République refuse de prêter serment ou s'il prête serment sous réserve, il est réputé ne pas avoir été élu ».
Compétences
En vertu de l’article 62 de la Constitution, le président :
- nomme et renvoie le président du gouvernement et les autres membres du gouvernement et accepte leur démission ; il renvoie le gouvernement et accepte sa démission ;
- convoque la session de la Chambre des députés ;
- dissout la Chambre des députés ;
- charge le gouvernement dont il a accepté la démission ou qu'il a renvoyé d'exercer ses fonctions provisoirement jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement ;
- nomme les juges de la Cour constitutionnelle, son président et ses vice-présidents ;
- nomme, parmi les juges, le président et les vice-présidents de la Cour suprême ;
- exerce le droit de grâce, ordonne de ne pas introduire des poursuites pénales et, si elles ont été introduites, ordonne de ne pas leur donner suite et abolit les condamnations ;
- a le droit de renvoyer au Parlement une loi adoptée, à l'exception des lois constitutionnelles ;
- signe les lois ;
- nomme le président et le vice-président de l'Office suprême de contrôle ;
- nomme les membres du conseil bancaire de la Banque nationale tchèque.
L'article 62(l) de la Constitution dispose en outre que le Président devait, avant l’adhésion de la Tchéquie à l'Union européenne, fixer la date du référendum sur son adhésion à l’Union européenne et en proclamer le résultat.
En outre, l’article 63 dispose que le président de la République :
- représente l'État à l'étranger ;
- négocie et ratifie les traités internationaux ; il peut déléguer la négociation des traités internationaux au gouvernement ou, avec le consentement de celui-ci, à certains de ses membres ;
- est le chef des forces armées ;
- reçoit les lettres de créance des chefs de missions diplomatiques ;
- accrédite et convoque les chefs de missions diplomatiques;
- fixe la date des élections à la Chambre des députés et au Sénat ;
- nomme les généraux et décide des promotions;
- confère et octroie les distinctions d'État, sauf s'il en charge un autre organe ;
- et nomme les juges.
Statut
Statut en droit civil et pénal
Conformément à l’article 65(1), « le président de la République ne peut être détenu, poursuivi pénalement ni poursuivi pour une contravention ou pour un autre délit administratif ».
En revanche, selon l’article 65(2), « le président de la République peut être poursuivi pour haute trahison devant la Cour constitutionnelle en vertu d'une action du Sénat. La peine peut être la déchéance de la fonction présidentielle et l'inéligibilité à la présidence de la République ».
En vertu de l’article 65(3), « les poursuites pénales en raison des infractions commises lors de l'exercice des fonctions de président de la République sont définitivement exclues ».
Résidences
Le président de la République tchèque, tout comme ses prédécesseurs tchécoslovaques, siège au château de Prague, où se trouvent ses services et sa résidence officielle.
Le château de Lány, situé dans le district de Kladno, sert de résidence de villégiature au président.
Succession
L'article 66 de la Constitution dispose que « si la fonction de président de la République devient vacante et si un nouveau président de la République n'est pas encore élu ou n'a pas encore prêté serment, ou si le président de la République ne peut exercer ses fonctions pour des raisons graves et si la Chambre des députés et le Sénat le décident, le président du gouvernement exerce les fonctions prévues par l'article 63, alinéa premier, lettres a, b, c, d, e, h, i, j et par l'article 63, alinéa 2. Pendant la période où le président du gouvernement exerce les fonctions précitées du président de la République, le président de la Chambre des députés exerce les fonctions de président de la République prévues par l'article 62, lettres a, b, c, d, e, k, l ; si la fonction de président de la République devient vacante pendant la période où la Chambre des députés est dissoute, l'exercice de ces fonctions appartient au président du Sénat ».
Présidents successifs
Václav Havel
1993-2003
Václav Klaus
2003-2013- Miloš Zeman
depuis 2013
Sources
Références
- Article 19(2) de la Constitution
- http://www.robert-schuman.eu/doc/oee/oee-813-fr.pdf
- Article 59(1) de la Constitution
Bibliographie
- Constitution de la République tchèque (lire en ligne)
- (cs) Ústava České republiky (lire en ligne)
