Président de la république d'Albanie

Le président de la république d'Albanie est le chef de l'État albanais dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par la partie IV de la Constitution de l'Albanie.

Président de la république d'Albanie
President i Republikës së Shqipërisë

Sceau du président.

Titulaire actuel
Gramoz Ruçi
depuis le
Création
Mandant Assemblée d'Albanie
Durée du mandat 5 ans
(renouvelable une fois)
Premier titulaire Ramiz Alia
Site internet http://www.president.al/
Liste des chefs d'État de l'Albanie

Selon l'article 86 de la Constitution, il représente l'unité du pays.

Élu pour un mandat de cinq ans par l'Assemblée, il ne peut concourir pour un second mandat présidentiel consécutif qu'une seule fois, et ce pour la même durée.

Élection présidentielle

Indépendance de la fonction

Selon l'article 89 de la Constitution d'Albanie, le président de la République, lorsqu'il exerce ses fonctions, ne peut exercer aucune autre fonction publique, être le membre d'un parti où exercer une activité privée[1].

Condition de candidature

D'après l'article 86(2) de la Constitution, tout citoyen albanais de naissance ayant résidé en Albanie pendant les 10 années précédents sa candidature et ayant atteint l'âge de 40 ans est éligible à la fonction présidentielle[2].

Processus électoral

Le processus d'élection d'un nouveau président commence au minimum 30 jours avant la fin du mandat du président en fonction[3].

Chaque groupe de plus de 20 personnes peut, à l'Assemblée (Kuvendi), proposer un candidat. Un candidat ne peut être désigné par plusieurs groupes[4].

Le président est élu sans débat par un vote secret à une majorité de 3⁄5 des membres de l'Assemblée[5]. Si la majorité nécessaire n'est pas atteinte, un nouveau vote se tient dans les sept jours suivants. Une nouvelle fois, si aucun candidat n'atteint les 3⁄5, un troisième vote est organisé dans les sept jours suivants. Si aucune majorité n'est atteinte au troisième vote, un nouveau vote est organisé. Cette fois ci, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sont présentés. Un cinquième vote, suivant les mêmes formalités, est prévu si aucun candidat n'atteint la majorité requise[6].

Enfin, en cas de blocage, si aucun candidat n'obtient la majorité requise lors du cinquième vote, l'Assemblée est dissoute et de nouvelles élections législatives sont organisées dans les 60 jours. Une fois cette Assemblée élue, la procédure de vote normal reprend. Si une nouvelle fois, au terme des cinq votes, aucun président est élu, l'Assemblée est de nouveau dissoute et de nouvelles élections sont organisées dans le même délai[7].

Par la suite, la nouvelle Assemblée doit élire le président à la majorité simple de ses membres[8].

Un président qui démissionne avant la fin de son mandat ne peut se présenter à l'élection présidentielle qui suit sa démission[9].

Prestation de serment

Le président prend ses fonctions à sa prestation de serment devant l'Assemblée d'Albanie mais après la fin du mandat précédent. Le serment que doit prêter le président est prévu à l'article 88(3) de la Constitution :

« Betohem se do t'i bindem Kushtetutës dhe ligjeve të vendit, do të respektoj të drejtat dhe liritë e shtetasve, do të mbroj pavarësinë e Republikës së Shqipërisë dhe do t'i shërbej interesit të përgjithshëm dhe përparimit të Popullit Shqiptar. Zoti më ndihmoftë. »

— article 88(3) de la Constitution de l'Albanie

« Je jure que j'obéirai à la Constitution et aux lois du pays, que je respecterai les droits et libertés des citoyens, protégerai l'indépendance de la République, et j'agirai dans l'intérêt général et pour le progrès du peuple albanais. Que Dieu me vienne en aide. »

— article 88(3) de la Constitution de l'Albanie

L'appel à l'aide de Dieu concluant le serment peut être omis[10].

Compétence

En vertu de l'article 92 de la Constitution, le président dispose des pouvoirs et fonctions suivants :

  • il peut adresser des messages à l'Assemblée,
  • il exerce le droit de grâce conformément à la loi,
  • il octroie la citoyenneté albanaise et autorise son retrait en vertu de la loi,
  • il donne les décorations et titres conformément à la loi,
  • il a le rang militaire le plus élevé conformément à la loi,
  • sur proposition du Premier ministre, il désigne et renvoi les représentants plénipotentiaires de la république d'Albanie auprès des autres États et organisations internationales,
  • il accepte les lettres de créance des représentants diplomatiques des autres États et organisations internationales accrédité en république d'Albanie,
  • il signe les accords internationaux conformément à la loi,
  • sur proposition du Premier ministre, il désigne le directeur du bureau de renseignement du pays,
  • il nomme le président de l'Académie des Sciences et les recteurs d'université conformément à la loi,
  • il établit la date des élections législatives, des élections locales, et décide de l'organisation de référendums,
  • et il peut demander l'opinion des directeurs des institutions étatiques pour les questions relevant de leurs fonctions.

Statut

D'après l'article 90(1) de la Constitution, le président de la République n'est pas responsable des actions accomplies pendant son mandat.

En cas de graves violations de la Constitution ou commission d'un crime grave, le président de la République peut être congédié[11]. Afin d'y parvenir, un quart des membres de l'Assemblée doit être à l'origine de la proposition. Celle-ci doit être soutenu par au moins deux tiers de ses membres[11]. La décision de l'Assemblée est ensuite envoyée à la Cour constitutionnelle qui vérifie la décision et la culpabilité du président puis le démet de ses fonctions[12].

Succession

En vertu de l'article 91(1) de la Constitution albanaise, lorsque le président de la République est incapable d'exercer ses fonctions, ou que son poste est vacant, le président de l'Assemblée prend sa place et exerce ses pouvoirs.

Si le président ne peut exercer ses fonctions pendant plus de 60 jours, l'Assemblée peut décider d'en référer à la Cour constitutionnelle qui vérifiera son incapacité. Si celle-ci est confirmée, la fonction de président reste vacante et de nouvelles élections sont organisés dans les dix jours[13].

Sources

Références
  1. Article 89 de la Constitution, p. 20
  2. Article 86(2) de la Constitution, p. 19
  3. Article 88(2) de la Constitution, p. 19
  4. Article 87(1) de la Constitution, p. 19
  5. Article 87(2) de la Constitution, p. 19
  6. Article 87(3), (4), (5), (6) et (7) de la Constitution, p. 19
  7. Article 87(8) de la Constitution, p. 19
  8. Article 87(9) de la Constitution, p. 19
  9. Article 88(4) de la Constitution, p. 20
  10. Article 88(3) de la Constitution
  11. Article 90(2) de la Constitution
  12. Article 90(3) de la Constitution
  13. Article 91(2) de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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