Président de Transnistrie

Le président ne peut exercer d'autres activités rémunérées publiques (donc aucune autre fonction étatique) ou privées, à l'exception de fonction scientifique, d'enseignement ou créative[1]. Il ne peut être membre d'un parti politique ou de toute autre association poursuivant un but politique[1].

Pour être candidat à la présidence, une personne doit être citoyen de Transnistrie depuis au moins 10 ans, avoir le droit de vote et plus de 35 ans[2].

Le président est élu au suffrage universel, égal et direct à scrutin secret par les citoyens[3]. Le président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans[4]. Elles se déroulent le deuxième dimanche de l'année à laquelle se termine le mandat du président[4].

Leur déroulement précis est défini par la loi[4].

Le président doit prêter serment dans les 30 jours suivant l'annonce des résultats lors d'une réunion extraordinaire du Conseil suprême[5]. Il prête le serment suivant :

« Клянусь при осуществлении полномочий Президента Приднестровской Молдавской Республики соблюдать и защищать Конституцию и законы Приднестровской Молдавской Республики, уважать права и свободы человека и гражданина, защищать суверенитет и независимость, безопасность и целостность государства, верно служить народу Приднестровской Молдавской Республики. »

— Article 69(1) de la Constitution

« Je jure, dans l'exercice des pouvoirs du président de la République moldave du Dniestr, de respecter et de protéger la Constitution et les lois de la République moldave du Dniestr, de respecter les droits et libertés de l'homme et du citoyen, de protéger la souveraineté et l'indépendance, la sécurité et l'intégrité de l’État, et de servir fidèlement le peuple de la République moldave du Dniestr. »

— Article 69(1) de la Constitution

La prestation de serment est constitutive de la fonction de président[6].

Le président est à la tête de l'administration et assure son bon fonctionnement[7]. Il adopte des décrets et des ordonnances[8] qui sont des actes de natures réglementaires devant respecter la Constitution[9].

Soumis aux limitations quant à l'absence de reconnaissance de l’état autoproclamé par les États membres de l'ONU, le président représente le pays dans les relations internationales[10]. Il signe les instruments de ratification des traités internationaux[11].

Il accrédite et révoque les représentants de la Transnistrie à l'étranger[11]

Le président est le commandant-en-chef des forces armées transnistriennes[12]. À ce titre, il peut, en cas d'agression ou de menace d'agression, le président peut proclamer la loi martiale en le notifiant au Conseil suprême[13].

Le président peut accorder le pardon présidentiel, octroyer la citoyenneté transnistrienne, accorder l'asile politique, et décerner les décorations et titres honorifiques[14].

• (ru) Constitution de la Transnistrie, 1996 (lire en ligne)

• Constitution de la Transnistrie
• Conseil suprême de Transnistrie

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