Position commune

Une position commune est un document par lequel l'Union, ou simplement le Conseil dans le cadre de la procédure législative, émet un avis global sur un sujet particulier[1].

Cet article traite d'un type d'acte de l'Union européenne, pour la position commune adoptée lors de la réforme syndicale de 2008, voir l'article « Représentativité syndicale en France ».

Sources

Références
  1. Dumoulin, Mathieu et Gordon 2003, p. 21

Bibliographie
  • André Dumoulin, Raphaël Mathieu et Gordon Sarlet, La politique européenne de sécurité et de défense, Bruxelles, Bruylant, , 938 p. (ISBN 2-8027-1689-1)

Articles connexes
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