Pleading the belly

Le pleading the belly (plaider le ventre) est un ancien procédé de common law qui permettait aux femmes enceintes condamnées à mort de n'être exécutées qu'après la naissance de l'enfant.

Historique

Cet appel existe depuis au moins 1387 et est rendu obsolète après le Sentence of Death (Expectant Mothers) Act 1931, qui stipule que la peine de mort d'une femme enceinte sera automatiquement remplacée par une peine d'emprisonnement à vie avec travaux forcés[1].

Concept

L'appel n'est pas une défense, et ne peut être fait qu'après un verdict de culpabilité. Au moment de l'appel, la condamnée a le droit d'être examinée par un jury de mères de famille, généralement sélectionnées parmi les femmes présentes au jugement. Si elle est enceinte d'un foetus assez avancé pour qu'on puisse le sentir bouger, la condamnée est emprisonnée jusqu'à la première séance de pendaisons après l'accouchement[2].

Des documents de l'Old Bailey sous les règles d'Élisabeth Ier et Jacques Ier montrent que les femmes qui faisaient cet appel étaient souvent graciées ou déportées plutôt que pendues. Même les femmes exécutées l'étaient souvent longtemps après la date prévue par la loi[3].

Souvent, les femmes étaient considérées enceintes à tort. Dans les Heurs et malheurs de la fameuse Moll Flanders, Daniel Defoe inclut une femme qui a déplacé son exécution « n'attendant pas plus d'enfant que le juge qui l'avait condamnée »[4]. Dans The Beggar's Opera de John Gay, une scène parle d'un personnage qui gagne de l'argent en « aidant les femmes à devenir enceintes quand elles sont condamnées »[5].

Pour éviter un abus du système, la loi prévoyait qu'aucune femme ne pouvait demander un deuxième délai, même si elle était enceinte pour la deuxième fois. Si une femme prisonnière tombait enceinte, le shériff ou son geôlier était condamné à une amende.

Cas notables

Les pirates Anne Bonny et Mary Read ont toutes les deux utilisé le pleading the belly pour retarder leur exécution. Read est morte de la fièvre en prison.

Notes et références
  1. Means, Cyril, « The Phoenix of Abortional Freedom », New York Law Forum, vol. 17,‎ , p. 377–378
  2. The Office of the Clerk of Assize containing the form and method of the proceedings at the Assizes and General Gaol-delivery as also on the crown and nisi prius side, S. Roycroft for Henry Twyford, , 61–63 p.
  3. Oldham, James, « On Pleading the Belly », Criminal Justice History, vol. 6,‎ , p. 1–64
  4. Daniel Defoe, Moll Flanders, (lire en ligne)
  5. John Gay, The Beggar's Opera, (lire en ligne)
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