Personne protégée
Les personnes protégées, selon le droit international humanitaire, sont les personnes qui bénéficient d'une protection spécifique aux termes des Conventions de Genève, des Protocoles additionnels de 1977 et de la coutume en droit international humanitaire (en) lors d'un conflit armé.
Les différentes catégories de personnes protégées dans un contexte de conflit armé sont définies dans chacune des conventions de Genève ainsi que dans les Protocoles additionnels de 1977[6],[7],[8],[9],[10]. La portée de cette protection et des obligations incombant aux États et parties belligérants dépend du type de conflit (international ou non) et des catégories de personnes protégées selon leur âge (enfant ou adulte), leur sexe (homme ou femme), leur participation au conflit (combattant ou non-combattant ou civil) ainsi que de la situation personnelle (naufragé, malade, blessé)[11].
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Protected persons » (voir la liste des auteurs).
- Première convention de Genève, articles 38, 44.
- Deuxième convention de Genève, articles 41, 43.
- Quatrième convention de Genève, article 6.
- Protocole I, article 38.
- Protocole II, article 12.
- Robert Kolb, Ius in Bello, Basel, Helbing & Lichtenhann, , 155 p. (ISBN 3-7190-2234-X)
- Première convention de Genève, article 13
- Deuxième convention de Genève, article 13
- Troisième convention de Genève, article 4
- Quatrième convention de Genève, article 4.
- Robert Kolb, Ius in Bello, Basel, Helbing & Lichtenhann, , 156 p. (ISBN 3-7190-2234-X)
Annexes
Article connexe
Liens externes
- « Les conventions de Genève du 12 août 1949 », sur icrc.org [PDF]
- « Les Conventions de Genève de 1949 et leur Protocoles additionnels », sur icrc.org,
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