Permis moto en France

En 1922 le terme « permis de conduire » remplace l'ancien certificat. Il s'accompagne de catégories de véhicules « tourisme », « motocyclettes » puis « camions de plus de trois tonnes » et « véhicules de transport en commun »[4].

En 1954 sont créées les catégories A1, A, B, C, D, E et F.

En 1973, en raison d'une puissance en augmentation, le décret 73-561 du Journal officiel introduit l'examen du permis motocyclette introduit une épreuve sur plateau, de maniabilité lente (slalom ; trèfle ; poutre ; circulation entre barrières formant un couloir; freinage de précision[5].

Du premier mars 1980 au premier janvier 1985, le permis de conduire motocyclette se compose de trois catégories:

• A1, moins de 80 cm³ et ne dépassant pas, par construction 75 km/h (MOT1), à partir de 16 ans.
• A2, 80 à 400 cm³ (MOT2) et A3, plus de 400 cm³ (MOT3), à partir de 18 ans[5].

Au 1^er janvier 1985, A1 devient AL, A2 et A3 sont groupés dans la catégorie A.

D'autres réformes notables ont lieu en 1996, 2007 et 2011[5].

D'autres réformes notables ont lieu en 2013 (au niveau européen[6]) et 2016[5].

En 2018, les usagers de deux-roues motorisés (2RM) représentent 1,9% des usagers et 23 % des décès (la plus grande d'Europe), et 28 % des blessés. Ces taux sont de 19 % pour les motocyclistes, mais 35% dans la tranche d'âge 35-44 ans[7]. Les usagers de moto sont aussi les premiers avec 9 900 blessures M.AIS 3+ entre 2013 et 2015, devant les 6500 automobilistes blessés M.AIS 3+[7].

Une réforme récente date de mars 2020.

Depuis la réforme entrée en vigueur le 19 janvier 2013, les catégories de permis suivants autorisent la conduite d'une motocyclette, avec ou sans side-car, ou d'un tricycle ou d'un quadricycle léger[8]^,[9] avec les conditions d'âge indiquées[10].

La formation pour obtenir le permis de conduire de catégorie A se décompose en deux parties correspondant à l'épreuve théorique (code de la route) et une épreuve pratique (elle-même décomposée en épreuve hors circulation et en circulation).

Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour le permis A1, d'au moins 17 ans et demi au jour de l'épreuve théorique et au moins 18 ans au jour de l'épreuve pratique pour le permis A2. Il est possible d'obtenir le permis A1 pour les titulaires du permis B depuis au moins 2 ans après une formation sans examen de 7h.

Pour le permis de catégorie A2, il faut avoir suivi des leçons dans une moto-école agréée, avec 20h de formation au minimum. Pour le permis de catégorie A, il faut suivre une formation de 7h sans examen après obligatoirement deux ans de permis A2, peu importe l'âge[16].

Pour l'examen, le candidat doit être équipé d'un casque et de gants homologués, d'un blouson ou veste, d'un pantalon ou combinaison et de bottes ou chaussures montantes[14]. Cela renforce la nécessité pour le futur motocycliste de disposer d'un équipement pour sa sécurité en cas de chute.

Les machines mises à dispositions par les moto-écoles aux élèves doivent répondre à certains critères, variables selon le permis présenté.

Dans tous les cas, les véhicules doivent être des deux-roues motorisés, de série courante, homologués pour circuler sur la voie publique, et mis en circulation depuis moins de six ans[17].

Épreuve sans moteur et épreuve à allure réduite avant la réforme de 2020.

Pour une uniformisation à l'échelle européenne, les épreuves hors circulation en France ont été modifiées depuis la réforme du permis en vigueur depuis janvier 2013 notamment sur le nombre d'épreuves et les parcours possibles. L'épreuve « allure réduite », qui peut être chronométrée de manière facultative, doit se faire en manœuvrant embrayage et accélérateur et ne peut plus se faire uniquement sur le ralenti moteur[8]^,[18].

L'examen hors circulation du permis de conduire se compose de quatre épreuves avec le véhicule et une interrogation orale. Chaque épreuve est notée A, B ou C, A étant une épreuve sans faute. La note B est attribuée en cas de simple erreur (pied à terre à la suite d'un manque d'équilibre par exemple), la note C est par contre éliminatoire (deux erreurs simples ou plus, erreur de parcours, vitesse insuffisante, chute de la moto...). Il faut obtenir au moins un A à une des quatre épreuves pour accéder à l'interrogation orale et au moins deux A sur les cinq possibles pour valider l'examen hors circulation. L'examen est donc réussi avec ces notes :

• 5 A
• 4 A et 1 B
• 3 A et 2 B
• 2 A et 3 B

Voici les caractéristiques des cinq étapes :

• L'épreuve « sans moteur » ne peut pas être notée C, donc non éliminatoire.
• L'épreuve « allure réduite » peut être notée C. Deux tentatives possibles.
• L'épreuve « allure plus élevée : freinage » peut être notée C. Deux tentatives possibles.
• L'épreuve « allure plus élevée : évitement » peut être notée C. Deux tentatives possibles.
• L'interrogation orale porte sur les connaissances théoriques du candidat, elle peut être notée C.

Pour chaque épreuve, la meilleure des deux tentatives est retenue (exemple, un C et un B, on retiendra B). La chute de la motocyclette est directement éliminatoire et exclut toute seconde tentative. Elle met fin à l'examen, avec ajournement.

En cas de difficultés, il est largement préférable pour un candidat (surtout lors de son premier essai, ou s'il a déjà eu B au premier essai) d'éviter une porte plutôt que de chuter.

Maîtrise de la moto à allure plus élevée (avant 2020)

Permis moto épreuve freinage.

Permis moto épreuve évitement.

L'épreuve dite rapide avec chronométrage est modifiée à partir de 2013 au profit de l'épreuve de maîtrise à allure plus élevée, avec l'arrivée du radar pour contrôler la vitesse du deux-roues. Le candidat effectue successivement les épreuves de freinage et d'évitement, l'objectif de ces deux épreuves étant de s'assurer que le candidat maîtrise à une vitesse d'au moins 50 km/h :

• le freinage
• la manœuvre d'évitement avec la technique du contre-braquage

Les parcours des deux épreuves (freinage et évitement) sont simplifiés par rapport à l'épreuve rapide précédant la réforme de 2013. Chaque épreuve est composée de deux parcours l'une miroir de l'autre. Le parcours à exécuter est tiré au sort.

La nouveauté des épreuves d'évitement et de freinage par rapport à l'ancien parcours rapide est le radar qui permet de mesurer que le candidat roule suffisamment vite pour valider l'épreuve. Par contre l'épreuve n'est plus chronométrée. Comme pour n'importe quel radar de contrôle de vitesse, une marge d'erreur de 5 km/h en faveur du conducteur est systématiquement ajoutée en suivant cet exemple : mesure du radar 46 km/h, vitesse retenue 51 km/h.

Si le radar ne fonctionne pas, l'examen ne peut avoir lieu. En cas de défaillance pendant la mesure de l'épreuve, le candidat devra recommencer le parcours en entier.

L'examen en circulation est accessible après avoir réussi l'examen hors circulation. L'objectif est de vérifier que le candidat a acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en toute sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris. Sa durée est de trente minutes par candidat, y compris les tâches annexes (vérifications administratives, préparation matérielle, etc.). L'épreuve inclut également cinq minutes de conduite autonome. Durant cette phase, le candidat doit suivre un itinéraire balisé par des panneaux visibles et sans instruction de l'inspecteur. L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés comportant de l'agglomération et un circuit à allure soutenue (route ou autoroute).

Lors de l'épreuve, le candidat précède, à moto, l'inspecteur du permis de conduire et son moniteur qui le suivent en voiture. L'inspecteur communique ses directives par radio, le candidat étant muni d'une oreillette dans son casque.

La conduite doit être dynamique mais dans le respect des limitations de vitesse, l'ensemble des règles du code de la route devant être respectées.

Depuis le 19 janvier 2013, il est possible de passer le permis sur un scooter à embrayage automatique. Cette nouvelle réglementation est une opportunité pour les conducteurs urbains rebutés par l'examen du permis A ou A2 avec motocyclette à embrayage manuel mais qui souhaitent dépasser la limite de cylindrée de 125 cm³ des scooters.

En cas de réussite à l'examen, le candidat a accès à la conduite des maxi-scooters et moto automatiques, à l'exclusion de la conduite des motos à boîte de vitesses manuelle. Une mention spécifiant cette restriction sera alors apposée sur le permis de conduire comme c'est déjà le cas pour le permis de catégorie B « boîte automatique uniquement ».

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De 1922 jusqu'au début des années 1970, l'épreuve du permis motocyclette était presque symbolique : réponse à quelques questions théoriques apprises par cœur, réalisation d'un parcours en circulation réduit à sa plus simple expression.

L'âge minimal du permis moto était de 16 ans. En juillet 1973, à la suite du décret n^o 73-561 du Journal officiel, il est repoussé à 18 ans. Ce permis donnait droit à la conduite de toutes les motocyclettes.

Les vélomoteurs (moins de 125 cm³) pouvaient être conduits jusqu'en 1958 sans permis (il suffisait simplement de se rendre en préfecture pour obtenir une licence de circulation) à partir de 16 ans. À partir de 1958 il faut soit un permis d'une autre catégorie (A, B, C, D) soit un permis vélomoteur (A1) obtenu à partir de 16 ans après une épreuve de code uniquement.

La puissance des véhicules augmentant, l'examen du permis motocyclette est réformé en 1973 avec la création d'une épreuve sur plateau, composée uniquement de maniabilité lente :

• slalom ;
• trèfle ;
• poutre ;
• circulation entre barrières formant un couloir ;
• freinage de précision.

De plus, l'épreuve en circulation devait se faire avec une moto munie d'un système radio, afin de pouvoir exécuter les consignes d'un examinateur installé dans une voiture suiveuse.

En 1980, à la suite d'une nouvelle réforme, s'est adjointe la maniabilité rapide, avec un slalom chronométré et on pouvait choisir entre l'obtention du permis A2 plus « facile » permettant la conduite de motocyclettes jusqu'à 400 cm³, ou le A3 sans limitation de cylindrée. La catégorie motocyclette légère (A1) était alors limitée à 80 cm³, dans le but de favoriser les constructeurs français.

Les cyclomoteurs à boites de vitesses et embrayage manuels ne sont plus autorisés, toujours afin de favoriser les constructeurs français, qui ne fabriquait plus que des cyclomoteurs automatiques. Ceux en circulation entrent dans la catégorie « motocyclette légère ». Ils doivent être immatriculés et le permis A1 devient obligatoire pour les conduire.

Entre le 1^er mars 1980 et le 1^er janvier 1985, il existe trois catégories de permis de conduire motocyclette :

• A1, pour conduire une moto de moins de 80 cm³ et ne dépassant pas, par construction 75 km/h (MOT1). Présenté à partir de 16 ans.
• A2, pour conduire une moto de 80 à 400 cm³ (MOT2). Présenté à partir de 18 ans.
• A3, pour conduire une moto de plus de 400 cm³ (MOT3). Présenté à partir de 18 ans.

En outre durant cette période, les titulaires du permis de conduire de catégorie B (automobile) pouvaient conduire une motocyclette de moins de 80 cm³, munie exclusivement d'un embrayage et d'une boite de vitesses automatique (ou variateur) et ne dépassant pas 75 km/h, à l'exception des permis de conduire de catégorie B obtenus avant le 1^er mars 1980.

Au 1^er janvier 1985, les permis motocyclette évoluent et on distingue seulement deux catégories :

• La catégorie AL remplace la catégorie A1 et permet à partir de 17 ans de conduire des motocyclettes d'une cylindrée pouvant atteindre 125 cm³, d'une puissance de 13 ch maximum. Les motocyclettes légères de moins de 80 cm³ et ne dépassant pas 75 km/h (à boite manuelle ou automatique) sont accessibles dès 16 ans avec ce permis.
• La catégorie A regroupe désormais A2 et A3 et concerne les motocyclettes de plus de 125 cm³ et d'une puissance jusqu'à 100 ch (maximum autorisé pour une motocyclette roulant sur la voie publique et immatriculée en France).

À la suite d'une nouvelle réforme du permis motocyclette en janvier 1996, en partie due aux nouvelles directives européennes, les catégories suivantes sont définies :

• A1, remplace AL, accessible dès 16 ans et permet la conduite des motocyclettes de moins de 125 cm³, d'une puissance de 15 ch maximum.
• Ar, introduction du « A progressif », les titulaires du permis A depuis moins de deux ans et ayant moins de 21 ans le jour du passage de l'examen devront désormais se contenter de moto de 25 kW (34 ch) maximum, désignées MTT1 sur la carte grise en case J1, pendant deux ans. Ensuite, passage direct au A sans formation ni examen.
• A, accessible désormais sur examen à partir de 21 ans ou directement après deux ans de permis Ar
• B avec réintroduction du permis A1 par équivalence, valable sur le territoire national. Il suffit juste d'avoir le permis B depuis au moins deux ans pour pouvoir conduire des motocyclettes légères de moins de 125 cm³, et d'une puissance de 15 ch maximum, à boite manuelle ou automatique.
• BSR : introduction du Brevet de Sécurité Routière, incluant formation théorique au code de la route en milieu scolaire (ASSR 1 et 2) et formation théorique et pratique en auto-école, sans examen. Il ne deviendra obligatoire pour la conduite d'un cyclomoteur que pour les jeunes âgés de 14 ans à compter du 1^er janvier 2002 (c'est-à-dire les personnes nées à partir du 1^er janvier 1988).
• les boites manuelles sur cyclomoteur sont de nouveau autorisées

Dans les années suivantes, l'équivalence entre catégorie B de plus de deux ans et permis A1 est restreinte :

• 1^er janvier 2007, les personnes ayant eu leur permis B après cette date devront, pouvoir justifier de trois heures de formation minimum en auto-école pour pouvoir conduire des motocyclettes légères (moins de 125 cm³). Possibilité de conduire des tricycles de type L5e dès l'obtention du permis B, sans formation.
• 1^er janvier 2011, la durée de formation obligatoire passe de trois à sept heures, et est étendu aux véhicules de type L5e. Il faudra également attendre deux ans de permis pour conduire des véhicules de ce type. Cette obligation est également étendue à l'ensemble des permis B, sauf ceux obtenus avant le 1^er mars 1980, ceux ayant déjà suivi la formation ci-dessus, et ceux ayant déjà été assurés pour la conduite d'une moto légère ou d'un tricycle l5e entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.

Dans la réforme du 19 janvier 2013, le permis motocyclette est revu dans son ensemble :

• Création du permis AM en remplacement du BSR
• Permis A1 et équivalence B inchangé
• Création du permis A2 en remplacement du permis « A restrictif »
• Accès au permis A, soit sur examen à 24 ans minimum, soit après deux ans de permis A2 et après avoir suivi une formation.
• Modification des épreuves hors circulation pour tous les permis A
• Création de la déclinaison A et A2 automatique

Le dernier décret en date est publié depuis le 31 mai 2016 et avec une mise en application immédiate[19].

La nouveauté est simple, le décret modifiant les conditions d'obtention de la catégorie A du permis de conduire a pour objet de supprimer le passage de l’épreuve pratique de la catégorie A du permis de conduire en conditionnant la possibilité de conduire une moto d’une puissance supérieure à 35 kW à une formation complémentaire qui ne pourra être suivie qu’à l’issue d’une période de deux ans après l’obtention du permis de conduire de la catégorie A2. Toutefois, pendant une période de six mois à compter de la date de publication (le 31 mai 2016) du présent texte, pourront passer cette épreuve pratique les personnes remplissant les conditions suivantes :  

• Avoir fait une demande de permis de conduire de la catégorie A avant la publication du présent texte,
• Être âgé de vingt-quatre ans au moins au moment du passage de l’épreuve.

En vigueur depuis le 3 juin 2016 le permis A n'est donc plus accessible directement. La nouvelle filière d'apprentissage de la conduite moto A passe obligatoirement par deux ans de période probatoire avec le permis A2 et une formation post permis. Le permis A2 est également accessible aux deux-roues automatiques.

À noter que les moto-écoles peuvent proposer les formations A2 et A sur des motos identiques (600 cm3 et 40 kW) mais qui échappent en théorie à la réglementation A2, afin de rationaliser leur parc.

À noter également qu'il n'y a désormais plus de limitation de la puissance des motos à 100 chevaux pour les titulaires du permis A dès lors qu'elles sont équipées d'un système de freinage antiblocage de roues (ABS)[20].