Pays d'états

En France, sous l'Ancien Régime, un pays d'états[1]^,[2]^,[3] est une province du royaume ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres — le clergé, la noblesse et le tiers état — dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l'impôt avec les commissaires ou intendants royaux, d'en assurer ensuite la répartition par diocèse et par paroisse et d'en contrôler la collecte. Les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication.

En rouge, les pays d'états en 1789.

Les pays d'états s'opposaient tant aux pays d'élection[1]^,[2]^,[4]^,[5] — provinces dont les états provinciaux avaient été supprimés — qu'aux pays d'imposition[2].

Grands et petits pays d'états

Les pays d'états se répartissaient entre les grands et les petits pays d'états[6].

Grands pays d'états

En juin 1787, ne subsistaient que quatre grands pays d'états : la Bourgogne, le Languedoc, la Bretagne et la Provence[6].

Parmi les trois autres grands pays d'états qui subsistaient à la fin du XVI^e siècle[7], deux d'entre eux virent leurs états provinciaux rétablis à la veille de la Révolution française : la Franche-Comté, le 1^er octobre 1788[8], et le Dauphiné (généralité de Grenoble), le 22 octobre 1788[9].

Petits pays d'états

En juin 1787, un certain nombre de petits pays d'états subsistaient au nord, au centre-est et au sud du royaume.

Les trois petits pays d'états du nord du royaume étaient l'Artois, la Flandre wallonne et le Cambrésis.

Au centre-est, se trouvaient le Bugey et la Bresse.

Au sud, se trouvaient le Béarn, la Bigorre, le pays de Foix, la Basse-Navarre, le Nébouzan et la Soule.

Liste des pays d'états

D’après Roland Mousnier[10] et Bernard Barbiche[11] il s'agit des provinces de :

Pays	États provinciaux	Suppression des états provinciaux
Agenais		septembre 1621[12]
Alsace		XVII^e siècle
Anjou		XV^e siècle
Armagnac		septembre 1621[12]
Artois	États d'Artois	1789[13]
Astarac		septembre 1621[12][14]
Auvergne		XVII^e siècle (v. 1651-1672[15])
Basse-Navarre	États de Navarre	1789
Bazadais		septembre 1621[12]
Béarn	États du Béarn	1789[16]
Berry		XVI^e siècle
Bigorre		1789
Bourgogne	États de Bourgogne	1789
Bresse		1789
Bretagne	États de Bretagne	1789
Bugey		1789
Cambrésis	États du Cambrésis	1789
Charolais		1751, date de sa réunion aux états généraux de Bourgogne
Comminges		septembre 1621[12]
Condomois		septembre 1621[12]
Corse	États de Corse	1789
Dauphiné	États du Dauphiné	XVII^e siècle
Flandre	États de Flandre	1789
Foix	États de Foix	1789
Franche-Comté		XVIII^e siècle
Gévaudan		1789
Hainaut		1789
Labourd	Biltzar	1789
Languedoc	États de Languedoc	1789
Lannes (Landes)		septembre 1621[12]
Limousin		XV^e siècle
Lomagne		septembre 1621
Mâconnais		1789
Maine		XVI^e siècle
Marche		XV^e siècle
Marsan		1789
Nébouzan		1789
Normandie		XVII^e siècle (1655[17])
Orléanais		XVI^e siècle
Périgord		XVI^e siècle
Provence	États de Provence	1789
Quatre-Vallées		1789
Quercy		septembre 1621[12]
Rivière-Verdun		septembre 1621[12]
Rouergue		septembre 1621[12]
Soule	États généraux de Soule	1789
Touraine		XVI^e siècle
Velay	États du Velay	1789
Vivarais		1789

Notes et références

« Pays », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens onglet « pays, n. m. », I, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).
Définitions lexicographiques et étymologiques de « pays » (sens onglet « pays¹, subst. masc. », A, 3, c, Histoire → pays d'états) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
Entrée « pays d'états », dans les Dictionnaires de français (en ligne), sur le site des Éditions Larousse (consulté le 11 février 2016).
« Élection », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales, sens 4 → pays d'élections (consulté le 11 février 2016).
Définitions lexicographiques et étymologiques de « élection » (sens A, 1 → pays d'élection) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).
Antonella Alimento (trad. de l'italien par Mireille Gille), Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général [« Riforme fiscali e crisi politiche nella Francia di Luigi XV : dalla « taille tarifiée » al catasto generale »] (monographie), Bruxelles, Berne, Berlin, Francfort-sur-le-Main, New York, Oxford et Vienne, Peter Lang, coll. « Économie et histoire » (n^o 3), 2008, 402 p., 22 cm (ISBN 90-5201-414-0 et 978-90-5201-414-2, OCLC 493772457, notice BnF n^o FRBNF42039022, présentation en ligne), chap. 1^er (« Les institutions et les administrateurs »), § 9 (« L'organisation des pays d'états et les projets du marquis d'Argenson et du marquis de Mireabeau »), p. 62 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
James B. Collins (trad. de l'anglais, trad. de l'anglais par André Rannou et publié sous la dir. de Gauthier Aubert et de Philippe Hamon), La Bretagne dans l'État royal : classes sociales, états provinciaux et ordre public de l'Édit d'Union à la Révolte des bonnets rouges [« Classes, estates, and order in early modern Brittany »], Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », 2006, 392 p., 15,5 × 24 cm (ISBN 2-7535-0233-1 et 978-2-7535-0233-8, OCLC 421382427, notice BnF n^o FRBNF40198513, présentation en ligne), chap. 4 (« Les états de Bretagne et la Couronne, 1532-1626 »), § [1] (« Couronne et pays d'états »), p. 175-176 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].
Arrêt du Conseil d'État du roi du 1^er octobre 1788, portant convocation d'une assemblée des anciens états de Franche-Comté.
Arrêt du Conseil d'État du roi du 22 octobre 1788, portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné.
Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005.
Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVI^e-XVIII^e siècle, PUF, Paris, 1999).
Bordes 1986, p. 258.
« Artois. États » (notice BnF n^o FRBNF12399026).
Édit de septembre 1621 rétablissant les élections en Condomois, Astarac, Bazadais, Armagnac, Agenais, Lannes (Landes), Comminges, Rivière-Verdun, Quercy et Rouergue.
« Auvergne. États » (notice BnF n^o FRBNF12499779).
« Béarn. États » (notice BnF n^o FRBNF11943156).
« Normandie. États » (notice BnF n^o FRBNF12499784).

Voir aussi

Bibliographie

[Bordes 1986] Maurice Bordes, « De la création des élections en Guyenne et Gascogne », Annales du Midi : revue de la France méridionale, 2^e série, t. 98, n^o 174,‎ avril – juin 1986, 2^e partie (« Mélanges et documents »), p. 257-265 (DOI 10.3406/anami.1986.5714, lire en ligne [fac-similé], consulté le 10 février 2018).

Articles connexes

Liens externes

Notices d'autorité :
- Bibliothèque nationale de France (données)
- Système universitaire de documentation

Portail de l’histoire
Portail de la France

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[Académie_pays-1] « Pays », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales (sens onglet « pays, n. m. », I, 1, Hist. → pays d'états, consulté le 11 février 2015).

[TLFI_pays-2] Définitions lexicographiques et étymologiques de « pays » (sens onglet « pays¹, subst. masc. », A, 3, c, Histoire → pays d'états) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).

[Larousse_pays_d'états-3] Entrée « pays d'états », dans les Dictionnaires de français (en ligne), sur le site des Éditions Larousse (consulté le 11 février 2016).

[Académie_élection-4] « Élection », dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur Centre national de ressources textuelles et lexicales, sens 4 → pays d'élections (consulté le 11 février 2016).

[TLFI_élection-5] Définitions lexicographiques et étymologiques de « élection » (sens A, 1 → pays d'élection) dans le Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales (consulté le 11 février 2016).

[Alimento_(2008)-6] Antonella Alimento (trad. de l'italien par Mireille Gille), Réformes fiscales et crises politiques dans la France de Louis XV : de la taille tarifée au cadastre général [« Riforme fiscali e crisi politiche nella Francia di Luigi XV : dalla « taille tarifiée » al catasto generale »] (monographie), Bruxelles, Berne, Berlin, Francfort-sur-le-Main, New York, Oxford et Vienne, Peter Lang, coll. « Économie et histoire » (n^o 3), 2008, 402 p., 22 cm (ISBN 90-5201-414-0 et 978-90-5201-414-2, OCLC 493772457, notice BnF n^o FRBNF42039022, présentation en ligne), chap. 1^er (« Les institutions et les administrateurs »), § 9 (« L'organisation des pays d'états et les projets du marquis d'Argenson et du marquis de Mireabeau »), p. 62 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].

[Collins_(2006)-7] James B. Collins (trad. de l'anglais, trad. de l'anglais par André Rannou et publié sous la dir. de Gauthier Aubert et de Philippe Hamon), La Bretagne dans l'État royal : classes sociales, états provinciaux et ordre public de l'Édit d'Union à la Révolte des bonnets rouges [« Classes, estates, and order in early modern Brittany »], Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », 2006, 392 p., 15,5 × 24 cm (ISBN 2-7535-0233-1 et 978-2-7535-0233-8, OCLC 421382427, notice BnF n^o FRBNF40198513, présentation en ligne), chap. 4 (« Les états de Bretagne et la Couronne, 1532-1626 »), § [1] (« Couronne et pays d'états »), p. 175-176 [lire en ligne (page consultée le 11 février 2016)].

[8] Arrêt du Conseil d'État du roi du 1^er octobre 1788, portant convocation d'une assemblée des anciens états de Franche-Comté.

[9] Arrêt du Conseil d'État du roi du 22 octobre 1788, portant règlement pour la nouvelle formation des États de la province du Dauphiné.

[10] Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, PUF, Paris, 2005.

[11] Les institutions de la Monarchie française à l’époque moderne, XVI^e-XVIII^e siècle, PUF, Paris, 1999).

[Bordes1986258-12] Bordes 1986, p. 258.

[13] « Artois. États » (notice BnF n^o FRBNF12399026).

[14] Édit de septembre 1621 rétablissant les élections en Condomois, Astarac, Bazadais, Armagnac, Agenais, Lannes (Landes), Comminges, Rivière-Verdun, Quercy et Rouergue.

[15] « Auvergne. États » (notice BnF n^o FRBNF12499779).

[16] « Béarn. États » (notice BnF n^o FRBNF11943156).

[17] « Normandie. États » (notice BnF n^o FRBNF12499784).