Panneau de signalisation de voie réservée aux véhicules de transports en commun en France
Le panneau de signalisation routière français circulaire à fond bleu, bordé d’un listel blanc et portant en son centre un pictogramme représentant un autocar, indique que la voie est réservée aux véhicules des services réguliers de transports en commun dûment autorisées par l'autorité compétente. Ce panneau est codifié B27a[1].
| Panneaux B27a et B45 Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun | |
 |
 |
| Catégorie | Signalisation de prescription |
|---|---|
| Signification | Voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun (B27a) - Fin de prescription (B45) |
| Apparu en | 1977 |
| Modèle en vigueur | 1977 |
Le panneau de fin de prescription est représenté par le même signal barré d'une ligne rouge oblique. Il est codifié B45.
Ce panneau est une exception à la norme qui veut que les panneaux circulaires bleus soient des obligations : les véhicules des services réguliers de transports en commun ne sont pas obligés d'emprunter les voies qui leur sont réservées.
Histoire
Le panneau de prescription B27 apparaît en 1977[2]. En 1998, il est recodifié B27a avec la création d'un panneau destiné aux voies réservées aux tramways, qui est alors codifié B27b[3].
Le panneau de fin de prescription B45 apparaît également en 1977. Il est recodifié B45a en 1998 avec la création du panneau de fin de voie réservée aux tramways codifié B45b. Ce dernier est supprimé par arrêté du [4], ce panneau de fin de prescription reprend alors son code initial B45.
Usage
Le panneau B27a peut être complété par :
Caractéristiques
Il existe cinq gammes de dimensions de panneaux de prescription[5].
Implantation
Position
Les panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l'endroit où la prescription commence à s'imposer. Ils doivent être répétés après chaque intersection autre que celles avec des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre[6].
Distance du bord de chaussée
Sauf contrainte de site, la distance entre l'aplomb de l'extrémité du panneau situé du côté de la chaussée et la rive voisine de cette extrémité ne doit pas être inférieure à 0,70 m[7].
En rase campagne, les panneaux sont placés en dehors de la zone située en bord de chaussée et traitée de telle façon que les usagers puissent y engager une manœuvre de redirection ou de freinage dite « zone de récupération », ou leur support au minimum à 2 m du bord voisin de la chaussée, à moins que des circonstances particulières s'y opposent (accotements étroits, présence d'une plantation, d'une piste cyclable, d'une voie ferrée, etc.)[7].
En agglomération, les panneaux sont placés de manière à minimiser la gêne des piétons[7].
Le support d'un signal peut aussi être implanté sur une propriété riveraine ou ancré à une façade après accord du propriétaire ou par application si cela est possible en vertu du décret-loi du et du décret 57180 du [7].
Hauteur au-dessus du sol
En rase campagne, la hauteur règlementaire est fixée en principe à 1 m (si plusieurs panneaux sont placés sur le même support), cette hauteur est celle du panneau inférieur), hauteur assurant généralement la meilleure visibilité des panneaux frappés par les feux des véhicules. Elle peut être modifiée compte tenu des circonstances locales soit pour assurer une meilleure visibilité des panneaux, soit pour éviter qu'ils masquent la Circulation[8].
En agglomération, lorsqu’il y a un éclairage public, les panneaux peuvent être placés à une hauteur allant jusqu'à 2,30 m pour tenir compte notamment des véhicules qui peuvent les masquer, ainsi que de la nécessité de ne gêner qu'au minimum la circulation des piétons[8].
Position de la face
Le plan de face avant d'un panneau implanté sur accotement ou trottoir doit être légèrement incliné de 3 à 5° vers l'extérieur de la route afin d'éviter le phénomène de réflexion spéculaire qui peut, de nuit, rendre le panneau illisible pendant quelques secondes[9].
Visibilité de nuit
Les panneaux et panonceaux de signalisation doivent être visibles et garder le même aspect de nuit comme de jour. Les signaux de danger sont tous rétroréfléchissants ou éventuellement dans certaines conditions, éclairés[10].
Les revêtements rétroréfléchissants doivent avoir fait l'objet, soit d'une homologation, soit d'une autorisation d'emploi à titre expérimental. La rétroréflectorisation porte sur toute la surface des panneaux et panonceaux à l'exception des parties noires[10].
Notes et références
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, signalisation de prescription, novembre 2008, article 67-2
- Arrêté du 6 juin 1977 modifiant les articles 2, 3, 3-1, 4, 5, 6, 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 (Signalisation routière et autoroutière)
- Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
- L'arrêté du 10 avril 2009, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, publié au JORF le 28 juillet 2009, précise : « Panneaux de fin d’obligation, le paragraphe sur le panneau B45b est supprimé et le panneau B45a devient le panneau B45.»
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie, article 5-3
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4e partie, signalisation de prescription, novembre 2008, article 49
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie, généralités, novembre 2008, article 8g
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie, généralités, novembre 2008, article 9
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie, généralités, novembre 2008, article 8a
- Instruction interministérielle sur la signalisation routière, 1re partie, généralités, novembre 2008, article 13
Voir aussi
Arrêté du 24 novembre 1967 et Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (versions actualisées)
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, 58 p. (lire en ligne)
- Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière 1re partie : Généralités, 58 p. (lire en ligne)
- Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière 4e partie : Signalisation de prescription, 45 p. (lire en ligne)
Histoire de la signalisation
- Marina Duhamel-Herz, Un demi-siècle de signalisation routière : naissance et évolution du panneau de signalisation routière en France, 1894-1946, Paris, Presses de l’École nationale des Ponts et Chaussées, , 151 p. (ISBN 2-85978-220-6)
- Marina Duhamel-Herz et Jacques Nouvier, La signalisation routière en France : de 1946 à nos jours, Paris, AMC Éditions, , 302 p. (ISBN 2-913220-01-0)
