Pacte mondial

Le Pacte mondial a été évoqué pour la première fois le 31 janvier 1999 par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU), Kofi Annan lors du sommet de Davos. Le pacte est ensuite initié au Siège de l'ONU à New York, le 26 juillet 2000.

Son principal objectif est de promouvoir les valeurs des Nations unies en invitant les entreprises à les adopter, les soutenir et les appliquer dans leur sphère d'influence. Pour cela, le partenariat entre les différentes parties prenantes est encouragé. Il s'agit donc de favoriser l'émergence d'entreprises citoyennes, socialement et écologiquement responsables, en les incitant au respect de dix principes.

Ces Dix Principes sont inspirés de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du travail, de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, et de la Convention de l'ONU contre la corruption. Le Dixième Principe, concernant la corruption, a été ajouté en 2004.

Droits de l'Homme

1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme ;

2. À veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'Homme.

Normes internationales du travail

3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;

4. À contribuer à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;

5. À contribuer à l'abolition effective du travail des enfants ;

6. À contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession.

Environnement

7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant à l'environnement ;

8. À prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ;

9. À favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

Lutte contre la corruption

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Le Global Compact n'est ni une norme, ni une certification, mais un cadre d'engagement. Initiative volontaire, il n'est pas contraignant juridiquement parlant. Il aide les entreprises souhaitant s'engager sur la voie du développement durable à progresser et à formaliser leur démarche. C'est une plateforme internationale de progrès et de transparence.

Les adhérents peuvent utiliser le logo du Global Compact des Nations unies avec la mention "nous soutenons", sous réserve d'approbation par le Bureau du Global Compact et de cotisation à la fondation du Global Compact. Le principe est de permettre aux participants et aux autres parties prenantes d’utiliser le logo du Pacte "uniquement dans le cadre des activités qui concourent aux objectifs du Global Compact, d’une façon qui n’implique aucunement que le Bureau du Global Compact entérine ou approuve les activités, produits et autres services de l’organisation concernée, ou que le Pacte mondial est à l’origine de ces activités, produits ou services"[1].

Le Pacte a par la suite été élargi aux Organisations non-gouvernementales (ONG).

Sur le plan financier, les entreprises adhérentes sont encouragées à cotiser à la fondation Global Compact, avec l'idée d'un engagement financier proportionnel au chiffre d'affaires. Les activités du Pacte sont financées par les contributions d’États et des adhérents.

Sur le plan institutionnel, le Global Compact est un réseau articulé autour du Bureau des Nations unies pour le Global Compact, de quatre organismes de l'ONU (PNUE, PNUD, UNODC, HCDC) de deux institutions spécialisées (OIT et ONUDI). Le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) sert d'instrument de mise en œuvre avec l'appui de l'ONUDI. Les autres organismes jouent un rôle de gardien des principes du Pacte.

Le Bureau du Global Compact fait partie du Secrétariat général de l'ONU. Il assiste le Conseil d'administration du Global Compact qui assure, sous l'autorité du Secrétaire général, la direction du Pacte. Le Conseil regroupe vingt dirigeants.

Tous les trois ans est organisé un Sommet du Global Compact (Leaders Summit) qui réunit les parties prenantes pour examiner les projets et proposer de nouvelles initiatives. Le dernier sommet a eu lieu en 2016.

Le Global Compact a élaboré divers outils pour aider les entreprises dans leurs décisions. Des guides pratiques ont ainsi été édités sur les marchés financiers, la prévention des conflits ou la consolidation de la paix. Les entreprises sont également incitées à utiliser les instruments de mesure des progrès accomplis développés par les Nations-Unies, lesquels fournissent des indicateurs et des tableaux de concordances entre les objectifs du Pacte et d'autres initiatives[2].

Le Global Compact incite au renforcement de la concertation entre les entreprises et les autres acteurs publics ou privés. Il propose ainsi des mécanismes de facilitation et de participation. Ainsi, les dirigeants d'entreprises ont été largement associés aux réflexions lors de la Conférence de Bali en 2007.

Le Global Compact encourage les entreprises à lancer des projets en partenariat avec d’autres parties prenantes pour promouvoir les grands objectifs des Nations unies et notamment les Objectifs du millénaire pour le développement puis les Objectifs de Développement Durable.

Le Global Compact est structuré autour de réseaux locaux afin de mieux appréhender les réalités locales et d'adapter les priorités et les actions en fonction des réalités sociales, culturelles et politiques[3]. En France, l'association Global Compact France anime le réseau et apporte son soutien aux adhérents. Pour mettre en contact tous les réseaux et qu'ils abordent leurs défis communs, un Forum annuel des réseaux locaux est organisé depuis 2003. Un premier rapport consacré aux réseaux locaux a été présenté en 2007[4]. À cette date, 89 États disposaient de réseaux établis. Il y en a aujourd'hui 101.

Indéniablement, le Global Compact est un véritable succès si l'on mesure celui-ci au nombre d'entreprises et d'organismes participant à cette initiative[5]. Au-delà du poids symbolique de ses 1017 membres, le Global Compact a permis l'institutionnalisation d'un dialogue élargi à de nouveaux acteurs, permettant ainsi la prise de conscience de problèmes, la diffusion des valeurs des Nations-Unies ou encore l'échange de bonnes pratiques. De fait, il correspond parfaitement à la raison d'être de l'ONU : favoriser la coopération internationale.

Les effets du Global Compact peuvent cependant sembler limités. Cette initiative demeure peu connue bien que ce soit l'initiative mondiale la plus importante en ce qui concerne le développement durable. De plus, l'existence même du Global Compact peut être perçue comme la reconnaissance du rôle grandissant des multinationales comme acteur des relations internationales. Son corollaire est le retrait progressif des États et la domination des enjeux économiques sur les considérations politiques.

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