Pacte fédéral de 1815

Le Pacte fédéral de 1815 est une charte fondamentale rédigée en 1814 qui unit les vingt-deux cantons souverains de la Confédération suisse et servit de loi fondamentale entre 1815 et 1848. Remplaçant l'acte de médiation, c'est le premier document dans lequel apparaît le terme Confédération suisse.

Le pacte fédéral de 1815 (fichier PDF)

Son nom fait référence au Pacte fédéral originel de 1291.

Le Pacte fédéral de 1815.

Références

« Pacte fédéral de 1815 » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
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Le texte du pacte est disponible sur Wikisource

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