Organisation territoriale des Pays-Bas

L’organisation territoriale des Pays-Bas est régie par le chapitre 7 de la loi fondamentale du royaume des Pays-Bas intitulé « Provincies, gemeenten, waterschappen en andere openbare lichamen » (« Des provinces, communes, wateringues et autres organismes publics »)[1].

Territoires autonomes

Le royaume des Pays-Bas est constitué, depuis la dissolution des Antilles néerlandaises le , de quatre territoires autonomes[2] :

Groupe de provinces
Groupes de provinces.

Le groupe de province (en néerlandais : landsdelen) est une subdivision européenne des Pays-Bas. Elle répond aux besoins d'Eurostat, l'institut statistique européen, qui a défini une nomenclature d'unités territoriales statistiques. Ces groupes correspondent au premier niveau statistique européen (NUTS 1)[3].

Ils sont au nombre de quatre : Noord-Nederland, Oost-Nederland, West-Nederland et Zuid-Nederland.

Provinces

Les provinces des Pays-Bas sont au nombre de douze depuis le avec la création de celle de Flevoland.

Province
Nom français		 Chef lieu
Nom français		 Province
Nom néerlandais		 Chef lieu
Nom néerlandais		 Superficie
(km²)		 Habitants Densité de population
(hab/km²)
Brabant-SeptentrionalBois-le-DucNoord-Brabant's-Hertogenbosch5 081,762 434 560495,18
DrentheAssenDrentheAssen2 680,37489 918185,50
FlevolandLelystadFlevolandLelystad2 412,30383 449270,51
FriseLeeuwardenFrieslandLeeuwarden5 748,74644 811112,16
GroningueGroningueGroningenGroningen2 960,03574 092246,05
GueldreArnhemGelderlandArnhem5 136,511 991 062400,47
Hollande-MéridionaleLa HayeZuid-HollandDen Haag3 418,503 481 5581 236,92
Hollande-SeptentrionaleHaarlemNoord-HollandHaarlem4 091,762 646 445990,80
LimbourgMaastrichtLimburgMaastricht2 209,221 122 604521,93
OverijsselZwolleOverijsselZwolle3 420,861 125 435338,41
UtrechtUtrechtUtrechtUtrecht1 449,121 210 869874,26
ZélandeMiddelbourgZeelandMiddelburg2 933,89380 984213,18

Régions COROP
Régions COROP des Pays-Bas.

Une région COROP est une subdivision des Pays-Bas utilisée à des fins analytiques notamment par le Bureau central de la statistique. L’abréviation néerlandaise signifie « Coördinatiecommissie Regionaal Onderzoeksprogramma », c'est-à-dire « Commission de coordination des programmes de recherche régionaux ».

Elles correspondent au troisième niveau de nomenclature d'unités territoriales statistiques (NUTS 3) défini par Eurostat[3].

Communes
Les communes des Pays-Bas (2019).

La commune (en néerlandais : gemeente) est la plus petite division administrative des Pays-Bas. Elles correspondent au second niveau d'unités administratives locales (LAU 2)[3].

Le conseil municipal est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-cinq (Amsterdam, Rotterdam, La Haye et Utrecht). Les séances du conseil sont publiques.

Les élus font partie soit d'une division locale d'un parti politique national, soit d'un parti politique local.

Le maire (burgemeester) est proposé par le ministre de l'Intérieur et nommé par la Couronne, par décret royal, pour une période de six ans. Le maire préside le conseil municipal sans en faire partie. Il est assisté par les échevins, wethouders (adjoints au maire) qui sont nommés par le conseil municipal. Le nombre d'adjoints dépend également du nombre d'habitants de la commune.

Territoires d'outre-mer

Le royaume des Pays-Bas comprend dans les Antilles trois territoires autonomes (Aruba, Curaçao, Saint-Martin) et trois communes à statut particulier (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

Sources

Références
  1. Chapitre 7
  2. Le Royaume des Pays-Bas : un royaume – quatre territoires en Europe et aux Caraïbes (site de l'ambassade des Pays-Bas en France). Voir aussi (en) New constitutional order (site du gouvernement néerlandais, consulté le 14 décembre 2016).
  3. http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/nuts_nomenclature/correspondence_tables/national_structures_eu

Compléments

Articles connexes
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