Administration territoriale de l'Estonie
L’organisation territoriale de l'Estonie repose sur l'article 2 de la Constitution estonienne de 1992 et sur son chapitre XIV intitulé « Les collectivités locales » (« Kohalik Omavalitsus »).
Origine constitutionnelle
L'article 2 alinéa 2 dispose :
« L'Estonie, politiquement, est un État unitaire dans lequel la division du territoire en unités administratives est fixée par la loi. »
— Constitution de l’Estonie[1]
« Eesti on riiklikult korralduselt ühtne riik, mille territooriumi haldusjaotuse sätestab seadus. »
— Eesti Vabariigi põhiseadus[2]
Concernant les collectivités locales, l'article 155 de la Constitution dispose :
« Les collectivités locales sont les communes et les villes. D'autres collectivités locales peuvent être créées conformément aux fondements et procédures fixés par la loi. »
— Constitution de l’Estonie[3]
« Kohaliku omavalitsuse üksused on vallad ja linnad. Muid kohaliku omavalitsuse üksusi võib moodustada seaduses sätestatud alustel ja korras. »
— Eesti Vabariigi põhiseadus[4]
Groupes de comtés
Le groupe de comtés est une subdivision européenne de l’Estonie. Elle répond aux besoins d'Eurostat, l'institut statistique européen, qui a défini une nomenclature d'unités territoriales statistiques. Ces groupes correspondent au premier niveau statistique européen en Estonie (NUTS 1)[5].
Comtés
Le comté (en estonien maakond au singulier, maakonnad au pluriel) est une région administrative. Le pays en compte 15. Chaque maakond est dirigé par un gouverneur (maavanem) qui représente le gouvernement national à l'échelon régional.
Les comtés ont des compétences en matière de gestion d'environnement, de développement économique, d'aménagement du territoire, de contrôle des dispositions prises par les collectivités locales et de coordination dans les situations d'urgence.
Communes
La commune (estonien : omavalitsus) est la plus petite subdivision administrative d'Estonie. Elles sont de deux types : les communes urbaines ou villes (en estonien : linnad') et les communes rurales, (en estonien : vallad). Certaines communes urbaines sont découpées en districts , (en estonien : linnaosad) avec une gouvernance limitée (c'est le cas de Tallinn).
La population des communes varie de Tallinn avec 427 500 habitants à Ruhnu qui a 68 habitants[6].
Localités : asula
Il existe quatre types de « localités » :
- la ville
- le bourg
- le petit bourg
- le village
Le 1er novembre 2002, il y avait 47 villes, 9 bourgs, 173 petits bourgs et 4 430 villages en Estonie.
Sources
- (et) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en estonien intitulé « Eesti Vabariigi põhiseadus (1992) » (voir la liste des auteurs).
Références
- (fr) Article 2
- (ekk) Article 2
- (fr) Chapitre XIV, article 155
- (ekk) Chapitre XIV, article 155
- http://simap.europa.eu/codes-and-nomenclatures/codes-nuts/codes-nuts-table_fr.htm
- (ekk) « Local Government Reform » (consulté le )
