Organisation juridictionnelle (Japon)

L'organisation juridictionnelle du Japon se compose de quatre niveaux de base : 483 cours de première instance,1 tribunal de district dans chaque préfecture, de huit Hautes Cours et d'une Cour suprême. Il y a aussi, dans chaque tribunal de district, une chambre familiale[1],[2],[3],[4],[5].

Notes et références
  1. « Le système judiciaire japonais en détail Constitution et système institutionnel », sur http://www.nipponconnection.fr (consulté le )
  2. « Découvrez le système judiciaire du Japon Étude synthétique », sur http://www.justice.gouv.fr (consulté le )
  3. « MINISTERE DE LA JUSTICE SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE, DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION PARIS Accès au droit et à la justice Japon », sur http://www.juriscope.org (consulté le )
  4. « La Cour Suprême du Japon [article] », sur http://www.persee.fr (consulté le )
  5. « Japon », sur http://legiglobe.rf2d.org (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes
  • Portail du droit
  • Portail du Japon
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.