Ordre du Mérite combattant
L’ordre du Mérite combattant, créé par décret en date du en France, était destiné à récompenser les personnes s'étant distinguées par leur compétence et leur dévouement dans la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre.
Ordre du Mérite combattant | ||||||||||
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Conditions | ||||||||||
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Décerné par | France | |||||||||
Type | Ordre ministériel | |||||||||
Détails | ||||||||||
Statut | En extinction | |||||||||
Grades | Commandeur Officier Chevalier |
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Statistiques | ||||||||||
Création | ||||||||||
Dernière attribution | 1963 | |||||||||
Ordre de préséance | ||||||||||
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Ruban de l'ordre du Mérite combattant (Chevalier) |
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Comportant trois classes : Chevalier, Officier et Commandeur, l'Ordre était administré par le Ministre des Anciens Combattants, assisté d'un Conseil de l'Ordre, dont les membres étaient tous Commandeurs de droit.
Chevalier | Officier | Commandeur |
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Le bijou fut créé par la Maison Arthus-Bertrand.
Il a été remplacé par l'ordre national du Mérite après 1963.
Cet ordre ministériel fait l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le , mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités de cet ordre continuent à jouir des prérogatives y étant attachées et ce d'après l'article 38 du décret n°63-1196 portant création d'un Ordre National du Mérite. En foi de quoi, même si cet ordre ministériel est effectivement placé en extinction depuis 1964, il n’est pas éteint tant qu'il reste au moins un survivant dans cet ordre. De surcroît, aucun décret instituant cet ordre ministériel n'a été abrogé par aucun autre texte de loi en vigueur. Les membres survivants de cet ordre ministériel ont toujours le droit de porter leur décoration, ceci est garanti par le décret n°63-1196 (art.38).
Voir aussi
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