Officier général (France)

Les officiers généraux sont nommés par le président de la République en Conseil des ministres parmi les colonels et capitaines de vaisseau ayant exercé une fonction de commandement[note 1] pour les officiers des armes, parmi les ingénieurs en chef (armement, énergie opérationnelle, infrastructures), les commissaires en chef (commissariat) et les chefs des services (santé).

Les officiers généraux sont répartis en deux sections :

• la 1^re section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres ;
• la 2^e section comprend les officiers généraux qui, n'appartenant pas à la 1^re section, sont maintenus à la disposition du ministre des Armées ; lorsqu'ils sont employés pour les nécessités de l'encadrement, ces officiers généraux sont replacés en 1^re section pour une durée déterminée dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'État ; les officiers généraux placés en 2^e section perçoivent une solde de réserve, dont le montant est équivalent à celui de la pension de retraite mais qui est fiscalement considérée comme un revenu d'activité, ce qui permet de bénéficier de la déduction de 10 % pour frais professionnels dans le calcul de l'impôt sur le revenu ; pour des raisons analogues, ils conservent le bénéfice des avantages tarifaires accordés aux militaires en activité pour leurs déplacements sur le réseau ferré français.

Les officiers généraux peuvent être radiés des cadres en application d'une sanction disciplinaire : ceci entraîne leur radiation de la 1^re ou de la 2^e section des officiers généraux.

Cela a été confirmée en 2017 par la jurisprudence dite « Christian Piquemal ». Le 22 septembre 2017, son recours est rejeté par le Conseil d'État qui souligne qu'un « manquement au devoir de réserve et de loyauté justifie la radiation d’un général » même placé en 2^e section (CE 22 sept. 2017, req. n° 404921[1])