Nationalité monégasque
La nationalité monégasque lie les personnes physiques ou morales originaires de la principauté de Monaco à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Pour les personnes physiques, elle s'acquiert par la filiation, le mariage, l'adoption ou la naturalisation.
Le fait d'être résident ou d'être né à Monaco ne donne pas droit à l'acquisition de la nationalité monégasque comme cela a pu être le cas dans le passé. Seuls les enfants nés à Monaco de parents inconnus deviennent monégasques du seul fait de leur naissance. Il s'agit de la seule exception au droit du sol qui n'est pas reconnu à Monaco, où seul le droit du sang, tel que précisé par la Constitution et la loi monégasque, est en vigueur.
Les résidents de Monaco bénéficient de conditions fiscales avantageuses, notamment l’absence totale de toute imposition directe, à l'exception des résidents de nationalité française qui doivent s'acquitter de l'impôt en France (convention fiscale du ). D'où l'intérêt de certains résidents français fortunés ou célèbres à vouloir obtenir la nationalité monégasque afin de s'affranchir de ces contraintes[1]. On peut aussi noter que quelques Français qui ont fait fortune, choisissent d’effectuer les démarches nécessaires via des cabinets d’avocats d’affaires, pour obtenir la nationalité suisse, après y avoir résidé 5 ans et en ayant un domicile fiscal (notamment dans le canton de Lausanne) et par le suite deviennent résident monégasque, en ayant leur domicile principal à Monaco et en étant rattaché fiscalement à la Principauté. Via le système controversé de l’optimisation fiscale, ils échappent ainsi à la totalité des impôts qu’ils devraient (normalement) payer, en France ou en Suisse, tout en gardant la nationalité et leur passeport Suisse. A noter que la nationalité monégasque permet de vivre en France sans visa[2].
Acquisition
Filiation
Selon l'article 1er de la loi du , l'enfant né d'un père monégasque est monégasque, hormis si ce dernier a acquis sa nationalité monégasque (par déclaration) à la suite d'un mariage avec une monégasque.
Pour la mère la règle est similaire, avec quelques nuances. Le champ est restreint à ce que cette dernière soit en possession de la nationalité monégasque au moment de la naissance de l'enfant, ou que la mère monégasque ait une ascendance née monégasque elle-même, ou encore qu'elle ait obtenu la nationalité monégasque par naturalisation, adoption ou réintégration.
Adoption
L'étranger adopté en la forme légitimante acquiert la nationalité monégasque dans les mêmes conditions que l'enfant biologique (article 1er).
L'étranger adopté en la forme simple peut acquérir la nationalité monégasque par option durant sa minorité (article 2).
Mariage
Le mariage d'un ou d'une Monégasque est sans effet sur sa nationalité. Toutefois, la femme monégasque peut le jour du mariage renoncer à la nationalité monégasque lorsqu'elle acquiert la nationalité de son conjoint étranger.
L’époux ou l’épouse d’un ou d'une Monégasque peut acquérir la nationalité monégasque par déclaration, à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la célébration du mariage à condition que :
- la communauté de vie avec son conjoint monégasque n’ait pas cessé au moment de la demande, sauf veuvage non suivi de remariage,
- ce conjoint n’ait pas lui-même acquis la nationalité monégasque par l’effet d’un précédent mariage,
- cette acquisition volontaire de la nationalité monégasque n’ait pas pour effet de lui faire perdre sa nationalité d’origine par application d’une loi étrangère ou d’une convention internationale,
- le conjoint monégasque ait conservé sa nationalité au moment de la demande[3].
Naturalisation
La naturalisation s’obtient par décision souveraine du Prince de Monaco. Les critères d’admission, nécessaires mais non suffisants car la décision in fine appartenant au Prince, sont d’être résident monégasque depuis au moins 10 ans (après l'âge de la majorité de 18 ans) et de renoncer à sa nationalité antérieure.
La décision du Prince est souveraine, et il est seul décisionnaire. En 2010, seules sept demandes sur 400 ont abouti[4].
Perte
Un monégasque perd sa nationalité quand[5] :
- il acquiert une nationalité étrangère,
- il choisit d'y renoncer dans les conditions prévues par la loi,
- il prend volontairement du service dans une armée étrangère sans autorisation du Gouvernement.
Une personne ayant anciennement eu la nationalité monégasque peut la récupérer si sa demande directement adressée au Prince est acceptée.
Double nationalité
L'acquisition volontaire d'une nationalité étrangère est subordonnée au renoncement de la nationalité monégasque. La naturalisation d'une personne en tant que monégasque est subordonnée au renoncement de la ou des nationalités étrangères de la part de cette personne.
La double nationalité monégasque et étrangère reste possible. Toutefois, dans certains cas, des dispositions particulières peuvent exister.
Par exemple, après 10 ans de mariage avec une personne monégasque, un demandeur peut obtenir la nationalité monégasque[5]. Dans ce cas, il est imposé au demandeur de s'engager à conserver sa nationalité d'origine. Il n'est pas possible au demandeur ayant acquis la nationalité monégasque de cette façon de la transmettre à ses enfants. Toutefois, si la personne demandeur est une femme, n'étant elle-même pas née avec la nationalité monégasque, mais ayant un ascendant né monégasque, la transmission aux enfants est automatique (ces derniers naissent tout de même monégasques).
Contexte démographique et social
Les monégasques sont présents en minorité sur le territoire de Monaco (moins d'un quart de la population). Des privilèges sont réservés aux détenteurs de la nationalité comme certaines aides sociales d'État, l'accès à des logements publics à des tarifs significativement plus faibles que ceux pratiqués sur le marché libre, ou encore la priorité d'accès aux emplois locaux[6].
Les règles d'accession et de transmission de la nationalité « restrictives » existantes dans la principauté pourraient, entre autres, avoir pour but d'éviter que le nombre de citoyens monégasques soit plus important que ce que le territoire serait en mesure d'héberger, du fait de sa petite superficie[7],[8].
Voir aussi
Notes et références
- « Alain Ducasse, bye bye la France, bienvenue au paradis de Monaco », sur Lepost.fr,
- « Vos droits », sur service-public.fr
- « Acquisition de la nationalité monégasque », sur service-public-particuliers.gouv.mc
- Monnaie'gasque, un article du journal régional le Ravi, juillet 2011
- « Loi n. 1.155 du 18/12/1992 relative à la nationalité », sur Legimonaco.mc
- Voir point 42 du rapport du Conseil de l'Europe du 8 juin 2007 à propos de Monaco.
- Voir point 56 du rapport du Conseil de l'Europe du 8 juin 2007 à propos de Monaco.
- https://www.monacomatin.mc/politique/les-elus-de-monaco-veulent-limiter-le-nombre-de-monegasques-bientot-20-ans-pour-obtenir-la-nationalite-426242
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