Mutuus dissensus

Le mutuus dissensus est une expression latine du droit français actuel qui signifie "consentement mutuel"[1]. C'est la doctrine civiliste qui l'utilise depuis la fin du XIXe siècle pour désigner une notion fondamentale du droit des contrats. [2]^,[3]

Cette notion est en lien avec le principe de la force obligatoire du contrat qui veut que les parties à un contrat sont obligés de l'exécuter car le contrat est intangible - c'est-à-dire qu'il ne peut pas être modifiée unilatéralement - et irrévocable - c'est-à-dire qu'il n'est pas possible de se désengager unilatéralement - sauf mutuus dissensus. Ainsi le contrat ne peut pas être modifié ou on ne peut pas unilatéralement se désengager des liens contractuels, sauf consentement mutuel des parties : mutuus dissensus.